Chargée / Chargé des affaires juridiques

Missions principales :

Sous la responsabilité de la cheffe du service juridique et contrats, vous serez chargé de l’instruction et du suivi des dossiers juridiques et administratifs liés au patrimoine universitaire, qu’il soit bâti ou non bâti.

Activités principales :

• Instruire et rédiger les conventions liées à la mise à disposition de locaux, qu’elle soit temporaire ou de longue durée.
• Gérer les procédures de consultation relatives aux autorisations d’occupation temporaire du domaine public à caractère économique.
• Élaborer et sécuriser divers actes juridiques (résiliations, mises en demeure, etc.).
• Assurer l’information et l’accompagnement des services internes et partenaires externes sur les dossiers domaniaux.
• Suivre, en lien avec la Direction des affaires juridiques et institutionnelles, les dossiers d’assurance liés aux dommages aux biens et dommages-ouvrage.
• Mettre à jour la base de données patrimoniale de l’UGA et contribuer à son alimentation en collaboration avec la Direction de la prospective et des projets immobiliers.
• Réaliser une veille juridique sur les thématiques relevant du périmètre de la DGD PAT.
• Assurer l’interface avec la Direction Immobilière de l’État (titrage des biens, mise à jour de la base CHORUS).
• Gérer les avis d’impôts fonciers ainsi que les relations avec les syndics de copropriété.