Chargée / Chargé des séances H/F

Séances de l’Autorité
·         Recenser les affaires nouvelles susceptibles de figurer dans le progamme des séances, en liaison avec le rapporteur général, les rapporteurs généraux adjoints, les rapporteurs et le chef du service de la procédure et de la documentation et ses adjointes (pôle de mise en état des dossiers).
·         Etre l'interlocuteur privilégié des membres permanents et des membres non-permanents de l’Autorité.le chargé de séance les informe du calendrier des séances, prépare le paiement des vacations des membres non-permanents ;
·         Préparer l’ordre du jour des séances ;
·         Assister aux séances en matière contentieuse, consultative et de concentrations de l’Autorité et rédiger le procès verbal qui en résulte.
Relectures, préparation au recouvrement des sanctions
·         Relecture des décisions et des avis de l’Autorité de manière minutieuse afin de remettre en forme les documents, corriger les coquilles, déterminer des incohérences de rédaction, résoudre des difficultés techniques dans les documents.
·         Notification des décisions et des avis aux parties ou aux avocats par l’intermédaire d’une plateforme d’échanges de documents.
·         Préparation de la mise en recouvrement des sanctions en collaboration avec le service du budget.
Mise à disposition des décisions et suivi de certaines injonctions
·         Mise à disposition des « Minutes » de l’Autorité via l'application informatique Pégase et utilisation des fonctionnalités de l'application pour la gestion et l'organisation des séances ;
·         Suivi des décisions de l’Autorité prononçant des injonctions de publication.
Statistiques
·         Suivi des statistiques concernant l’activité de l’Autorité.