Chargée / Chargé du contrôle de légalité à la SP de Cosne-Cours-Sur-Loire

Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Contrôle de légalité :
Examen des actes et délibérations des collectivités territoriales au titre du contrôle de légalité et mise en œuvre du plan de contrôle prioritaire
Suivi des indicateurs de gestion de la sous-préfecture Référente de l’application « ACTES »
Participation à l’ingénierie territoriale :
Instruction des dossiers DETR et suivi des dossiers DSIL-Fonds Verts, Conseils aux élus
Préparation des dossiers du sous-préfet en lien avec le secrétariat du sous-préfet (fiches de suivi, de synthèse et fiches communes) et suivi des dossiers emblématiques de l’arrondissement
Appui à l’accueil de la sous-préfecture (accueil général, point numérique et accueil des commissions médicales)
Suppléance des agents lors des absences et/ou pics d’activité : assiste l’agent en charge du FCTVA lors des pics d’activité, assiste l’agent en charge des ERP-expulsions locatives en cas de besoin.

Votre environnement professionnel :
Activités du service
Les 6 missions prioritaires dévolues aux préfectures sont déclinées en sous-préfecture :
- la représentation de l’État et communication : cérémonies commémoratives, inaugurations, réceptions
- la sécurité des biens et des personnes : prévention de la délinquance, commission de sécurité des établissements recevant du public
- le service au public : accueil aux points numériques, associations, manifestations sportives
- le respect de la légalité et de l’État de droit : conseil aux élus, mise en œuvre du plan de contrôle de légalité et de contrôle budgétaire des actes des communes et EPCI
- l'intégration sociale et la lutte contre les exclusions : animation des comités locaux de l’emploi, gestion des dossiers d’expulsions locatives
- l'administration du territoire et le développement économique.
Composition et effectifs du service
La sous-préfète de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire
5 agents administratifs et 2 personnels techniques
Liaisons hiérarchiques
La sous-préfète et la secrétaire générale
Liaisons fonctionnelles
préfecture, services déconcentrés de l’État, collectivités locales