Chargé(e) controle budgétaire et légalité fiscalité locale

RIFSEEP : IFSE groupe 1
Vos activités principales au sein du BLE et du pôle de contrôle budgétaire :
1. Mission de veille sur ACTES :
- S’assurer que les documents télétransmis sur le logiciel par les collectivités territoriales et leurs établissements publics soient attribués au « bon » destinataire.
- Faire des recherches ciblées pour retrouver des documents à la demande des membres du BLE et des supérieurs hiérarchiques.
2. Contrôle de la fiscalité directe locale des collectivités en lien avec la DDFIP dont :
- Les 4 taxes TFBP/TFPNB/THRS/CFE et états 1259/1259 bis.
- TEOM/REOM, TASCOM, IFER, CVAE.
- Exonérations et majorations de taxe.
- Taxes de fiscalité indirecte.
- Tarifs eau et assainissement.
3. Appui aux tâches de mission de contrôle budgétaire de l’agent de catégorie B du pôle dont notamment :
- Enregistrement et contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
4. Soutien au suivi des dossiers du BLE :
- Envoi et préparation de certaines relances par courriel électronique ;
- Préparation des parapheurs pour les dossiers soumis aux supérieurs hiérarchiques ;
- Envoi et archivage de courriers écrits (ex : lettre recommandée ...).
Aide aux autres membres du BLE en fonction du pic d’activité du service.
L’organisation à venir de la direction de la citoyenneté et de la légalité entraînera, le cas échéant, des modifications et des ajustements des missions dans la fiche de poste. Des précisions supplémentaires seront fournies lors des entretiens oraux.