Chargé(e) d'affaires domaniales, conseiller(e) juridique H/F

Référence : 2025-1861974

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC)
  • Localisation : Tour Séquoia 92055 LA DÉFENSE
Domaine : Affaires juridiques
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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Le responsable environnement et sécurité industrielle est chargé de :

-       participer avec les services des domaines et les notaires à la constitution des dossiers en particulier au titre de processus d’acquisitions et de servitudes de passage ;

-       rédiger des actes administratif et suivre leur accomplissement (achat de terrain)  ;

-       contrôler la gestion des conventions d'occupation du domaine immobilier (une cinquantaine environ) affecté au SNOI.

Profil recherché

Titulaire d’un master de droit

Compétences techniques :

Savoir analyser la réglementation issue :

-       du code civil ;

-       du droit administratif (expropriation) ;

-       du code de l'environnement - réglementation appliquée aux canalisations enterrées ;

-       du code général de la propriété des personnes publiques.

Compétences transversales :

-       Analyse documentaires juridiques ;

-       Sens de l'organisation et des priorités;

Niveau d'études minimum requis

  • Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Compétences attendues

Compétences techniques :

Savoir analyser la réglementation issue :

- du code civil ;

- du droit administratif (expropriation) ;

- du code de l'environnement - réglementation appliquée aux canalisations enterrées ;

- du code général de la propriété des personnes publiques.

Compétences transversales :

- Analyse documentaires juridiques ;

- Sens de l'organisation et des priorités;

- Esprit d'initiative, de proposition et de décision;

- Savoir analyser, synthétiser et rédiger;

- Autonomie;

Compétences relationnelles :

- Aisance relationnelle

- Pédagogie ;

- Capacité d'adaptation.

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • raoul.de-montlaur@developpement-durable.gouv.fr
  • nicolas-j.henry@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La direction générale de l’énergie et du climat agit pour l’adaptation et la lutte contre le réchauffement climatique,  la qualité de l’air, l’énergie, les matières premières énergétiques et  l’homologation des véhicules.

Nos sujets vous passionnent ?  N’attendez plus, nous recrutons !

Vous découvrirez que la DGEC est un partenaire essentiel dans les échanges européens et mondiaux, que nos champs de compétences sont très vastes et toujours en évolution, que ce soit contre le changement climatique ou le suivi du bon fonctionnement des marchés de l’énergie. Nos équipes à taille humaine dynamiques et bienveillantes,  à la recherche de solutions concrètes et de projets ambitieux, vous accueilleront pour construire la France énergétique et protéger le climat de demain !

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • -       Nicolas Henry (directeur) : 01 40 81 95 94 / nicolas-j.henry@developpement-durable.gouv.fr

    -       Raoul de Montlaur (directeur adjoint) : 01 40 81 63 52 / raoul.de-montlaur@developpement-durable.gouv.fr

  • -       Bureau partagé (3 agents)

    -       Horaires variables avec régime de plages fixes

    -       Convention de télétravail de la DGEC (jusqu’à 3j/semaine)

    -       Déplacements en province de plusieurs jours, chaque mois

    -       Permis B obligatoire

    -       Respect des obligations de discrétion et de confidentialité

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 03/03/2025

  • Chargée / Chargé des affaires juridiques

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