CHARGE(E) D'AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES H/F
Référence : 2025-1825787
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
-
Employeur :
Direction des sports
Direction des sports Mission des affaires juridiques et contentieuses - Localisation : 95, avenue de France 75013 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le chargé d’affaires juridiques et contentieuses :
- assure notamment le cadre juridique relatif aux manifestations sportives, aux armes, aux assurances sportives, aux activités se déroulant dans un environnement spécifique (sports mécaniques et aériens par exemples) ;
- assure l'appui aux partenaires institutionnels dans ces domaines ;
- assure la prise en compte des impacts sur la pratique sportive (nuisances sonores, lumineuses, environnementales) ;
- assure le traitement des demandes d'agrément des fédérations sportives et leur suivi statutaire ;
- assure et sécurise la défense contentieuse du ministère des sports (contentieux individuels, réglementaires, QPC).
Profil recherché
Savoir mettre en œuvre des procédures et des règles ;
Capacité d’analyse poussée sur des sujets variés ;
Exprimer et structurer ses idées ;
Résoudre des problèmes et être force de propositions ;
Réaliser des synthèses ; autonomie ;
Bon sens organisationnel ;
Rigueur ;
Fiabilité ;
Capacité de conviction.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- nima.nikpey@sports.gouv.fr
- sandrine.douceur@sports.gouv.
Qui sommes-nous ?
La Direction des Sports (DS):
- définit la stratégie nationale de l'État et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport en matière de santé, d'éducation, de travail, en entreprise, de développement durable ;
- pilote les relations internationales en matière sportive, pour développer l’attractivité de notre pays, porter et diffuser les valeurs du sport français, nouer des partenariats et développer l'économie du sport ;
- assure la sécurité des pratiquants et veille au contrôle de cette sécurité. Dans ce cadre, la direction des sports prépare les textes qui encadrent les pratiques ou les procédures de contrôle. Elle engage des campagnes de prévention pour la protection des publics sur des problématiques liées à la sécurité des pratiques, aux discriminations, à la lutte contre les violences dans le sport, ou encore aux phénomènes de radicalisation ;
- régule l’action des opérateurs du sport ;
- garantit un cadre de formation initiale et continue adapté aux enjeux des politiques sportives et notamment aux problématiques d’emploi spécifiques à ce champ.
Enfin, la direction des sports exerce une mission régulatrice en matière de sport professionnel.
Descriptif du service
La mission des affaires juridiques et contentieuses est chargée de :
- Veiller à la qualité des normes produites par l’ensemble des services de la direction ;
- Conseiller et fournir des expertises juridiques à l'ensemble des composantes de la direction des sports et des acteurs du monde du sport ;
- Suivre et actualiser le code du sport, en participant notamment aux travaux de simplification de la norme ;
- Elaborer et superviser l’élaboration de certains textes législatifs et réglementaires relatifs aux activités physiques et sportives et suivre leur actualisation ;
- Réaliser des études et des expertises dans différents domaines juridiques en lien avec le sport (notamment droit civil, social, fiscal, de la concurrence, pénal, en relation avec les ministères compétents) ;
- Préparer la défense contentieuse de la direction des sports en première instance, en appel et en cassation.
Elle peut être chargée en outre de travaux particuliers.
Chacun des consultants juridiques de la mission a en outre compétence pour traiter les questions juridiques concernant les fédérations sportives agréées et instruire les demandes d’agrément présentées.
Ces activités s’exercent dans un environnement très diversifié qui nécessite un dialogue permanent avec les nombreux partenaires de la direction des sports, notamment les dirigeants des fédérations sportives, les ministères concernés et le Secrétariat Général du Gouvernement.
À propos de l'offre
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La direction des sports est engagée dans un projet de regroupement immobilier qui conduira à un déménagement dans le courant du second semestre 2026. Le site retenu se situe à Gentilly (94). Il est desservi par la ligne 14 du métro et par le RER B.
Candidatures (CV + Lettre de motivation) à adresser à :
ds-recrutement@sports.gouv.fr
Personne (s) à contacter (mail et /ou téléphone) :
Nima NIKPEY chef de la mission – nima.nikpey@sports.gouv.fr ;
Sandrine DOUCEUR – sandrine.douceur@sports.gouv.fr ;
Malika REZGUI – malika.rezgui@sports.gouv.fr
Boîte mail générique de recrutement : ds-recrutement@sports.gouv.fr
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Capacité d’adaptation et de bonne appréhension des textes législatifs et règlementaires relatifs aux activités physique et sportives ; Bonnes connaissances juridiques générales ;
Maitrise des procédures de règlement des litiges sportifs ;
Excellente connaissance de l’écosystème sportif et du cadre institutionnel du sport.
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Vacant à partir du 01/06/2025
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
