Chargé.e d'affaires juridiques et générales

Enjeux du poste :

Vous travaillez au secrétariat général qui gère les services liés aux personnels, au budget, à la logistique, au patrimoine, aux affaires juridiques, à l’informatique, au contrôle de l’activité et au conseil des services.

Vous contribuez aux missions du service et assurez un rôle de conseil et d’expertise juridique, dans les domaines d’activités de l’ENTPE (hors recherche).

Vos missions principales :

Assistance de la secrétaire générale dans le fonctionnement interne de l’établissement et la mise en place d’outils de suivi :
Vous assistez la secrétaire générale dans le fonctionnement interne de l’établissement et assurez la traçabilité des actes (conventions, mises en ligne sur internet, extranet, circulaires, notes…) et assurez un rôle transversal avec l’ensemble des directions et services de l’Ecole, en particulier en l’accompagnant sur les changements de statut avec le projet de nouveau décret et la rédaction de textes afférents (nouveau règlement intérieur…)

Défense des intérêts et la sécurité juridique des actes et des procédures de l’ENTPE :
En tant que responsable des affaires juridiques, vous assurez un rôle de conseil et d’expertise, d’aide à la décision de la Direction et des services sur toutes questions relatives à l’organisation de l’établissement, ses relations contractuelles et la vie de ses instances. Vous assurez à ce titre la défense des intérêts et de la sécurité juridique de l’ENTPE.
Le domaine juridique porte sur les aspects règlementaires, statutaires, contractuels, les questions de scolarité, de droit de la fonction publique, de droit du numérique.
Vous appuyez la direction de l’École dans l’élaboration du nouveau décret statutaire et participez à la rédaction du règlement intérieur, et de tous les textes constitutifs afférents.

Plus précisément, ces missions générales se traduisent par les activités suivantes :

- Vous assurez le suivi et le classement des conventions de l’établissement
- Vous gérez les délégations de pouvoirs et de signature en matière de compétences générales 
- Vous assurez les consultations juridiques écrites et orales : expertise juridique et assistance aux services et directions pour les actes de l’établissement
- Vous contribuez à la rédaction de référentiels (guides, outils, modèles types) permettant d’assurer un bon déroulement administratif et juridique des projets des services et directions et accompagner l’école dans la diffusion des bonnes pratiques
- Vous organisez et mettez à jour les pages Internet et Extranet dédiées au domaine juridique
- Vous publiez et portez à connaissance les actes et décisions de l’Établissement (RAA, BO, …)
-  Vous gérez certains dossiers contentieux et précontentieux
-  Vous participez si besoin aux réseaux de juristes du site et si nécessaire à la mise en œuvre de la politique d’archivage et à l’élaboration des instances
- Vous participez aux actions organisées par le DPO et assurez la veille juridique