Chargé(e) d'analyse et de lutte contre la fraude au permis de conduire

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :
Le centre d’expertise et de ressources de titres (CERT) est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire.
Les demandes à instruire sont réceptionnées de manière dématérialisée, au travers des démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.
L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA), module d’ODAC (Outil des droits à conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire.
Votre activité est exercée sous l’autorité de l’adjointe au chef de CERT responsable du pôle de lutte contre la fraude.
A partir de l’étude du contenu de ces demandes, il vous revient notamment de :
- analyser les faits relevés par les agents du pôle instruction,
- rechercher les éléments probants en lien avec les partenaires départementaux,
- authentifier les titres auprès des autorités de délivrance,
- authentifier les pièces justificatives auprès des services, des administrations et des entreprises émetteurs,
- constituer le dossier en vue du signalement de la tentative ou de la fraude au procureur de la République.

Votre environnement professionnel
Activités du service :
• Activités du service
Le centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire (CERT) est placé sous l’autorité de la secrétaire générale de la préfecture. Il instruit par délégation de gestion les demandes de permis de conduire déposées par les usagers d’autres départements. Il a en charge :
- les inscriptions, les différents modes de délivrance des permis de conduire (« primata », renouvellements), à l’exception des échanges de permis étrangers et permis internationaux ;
- les opérations liées à la gestion des droits à conduire (extension ou retrait de catégories, prorogation des catégories dites « lourdes ») ou du titre (changement d’adresse, déclaration de perte ou de vol), stages de récupération de points, etc.
- l’animation et le conseil du réseau territorial de sa compétence (missions de proximité des départements).
Composition et effectifs du service :
Il se compose d’un effectif de 50 agents, dont le chef du CERT et ses deux adjoints (responsables du pôle instruction et du pôle fraude). Chaque section d’instruction est constituée d’un chef de section de catégorie B et d’en et d’environ 10 agents de catégorie C.
Liaisons hiérarchiques :
La responsable du pôle de lutte contre la fraude
Le chef du CERT
La secrétaire générale de la préfecture
Liaisons fonctionnelles :
Les services déconcentrés de l'Etat : référents fraude départementaux, missions de proximité en préfecture, DDT, DREETS, etc.), services locaux des forces de sécurité intérieure, etc.
Les autorités et institutions partenaires du réseau de lutte contre la fraude.
Les services centraux de tutelle : mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité (2MLFDI) et la délégation à la sécurité routière (DSR).