Chargé(e) d'études droit social dans les transports ferroviaires, urbains, fluviaux et les ports H/F

Au sein de la sous-direction du droit social dans les transports terrestres, vous serez placé (e) sous la responsabilité du chef de bureau et de son adjoint.
Vous serez positionné(e) comme une personne ressource pour la préparation des dossiers d'aide à la décision, à destination du cabinet du ministre chargé des transports, sur les problématiques rencontrées par les acteurs du secteur et sur les projets d'évolution des normes. Vous participerez à des dossiers à forte sensibilité, au coeur de l'actualité, au carrefour des enjeux sociaux et économiques du secteur.

Vous travaillerez en partenariat avec divers interlocuteurs internes (sous-direction des services ferroviaires, sous-direction des ports et département du transport fluvial,) et externes (direction de la sécurité sociale, direction générale du travail, grands ports maritimes, opérateurs de transport, organisations professionnelles et syndicales).

Vous aurez pour missions :
- d'assurer l'expertise juridique sur le droit statutaire et la protection sociale du personnel de la SNCF et de la RATP, ainsi que sur l'ensemble des textes spécifiques aux secteurs dont le bureau assure le suivi ;
- de participer à l'élaboration et au suivi du volet social de l'ouverture à la concurrence de la SNCF et de la RATP, en développant une capacité d'analyse, de proposition et de veille sur l'élaboration et la mise en oeuvre des textes ;
- de participer ensuite aux travaux équivalents pour l'ouverture à la concurrence des autres modes ;
- de participer à l'élaboration et au suivi des travaux des partenaires sociaux de la branche ferroviaire, pour la définition d'un nouveau cadre social de branche ;
- de suivre l'actualité et la conflictualité sociale dans les ports maritimes ;
- d'assurer l'expertise juridique sur les sujets à enjeux pour les branches des ports maritimes. Vous suivrez particulièrement les dispositifs de cessation anticipée d'activité (pénibilité et amiante) des travailleurs portuaires ;
- d'assurer l'expertise juridique des questions de droit social dans le transport fluvial, notamment en matière de durée du travail.
- d'assurer la défense de l'État dans les dossiers contentieux.

Pour ce faire, vous effectuerez des recherches et analyses juridiques, produirez des notes et documents de travail et participerez à la production normative du bureau en étant le référent SOLON.