Chargé.e d'études évaluation environnementale

Par sa vocation transversale, le Service Connaissance Aménagement Durable Evaluation a pour enjeu le développement durable des territoires, le dialogue environnemental et la cohérence des politiques sectorielles portées par la DREAL.

L unité Évaluation Environnementale (UEE) est une équipe importante au sein de ce service (16 ETP): elle oeuvre à une meilleure intégration des enjeux environnementaux par les porteurs de projet et les acteurs de l aménagement et travaille sous la double autorité hiérarchique de la DREAL et fonctionnelle de la Mission Régionale d Autorité environnementale PACA (MRAe).

En fonction de leurs caractéristiques propres et de leurs impacts potentiels sur l environnement, certains projets et plans et programmes doivent faire l objet d une évaluation environnementale (EE), soit de façon systématique, soit après un examen dit « au cas par cas ». L'UEE est chargée de rédiger des avis sur la qualité de ces évaluations et de leur prise en compte de l environnement. Pour les cas par cas, elle propose une décision de soumettre ou non à évaluation environnementale. Elle s inscrit dans ce cadre comme le service d appui de la MRAe PACA, autorité indépendante des autorités qui autorisent les projets et approuvent les plans et programmes.

Enfin, elle intervient en amont pour inciter les maîtres d ouvrage à prendre en compte les enjeux environnementaux et apporte un appui méthodologique aux autres services de l État et aux autres acteurs.

Dans ce cadre, vous assurez l'instruction et le suivi de la procédure « examen au cas par cas ». Au moment de votre recrutement, vous consacrerez votre activité aux dossiers relatifs aux projets et préparerez les décisions de soumission ou de non soumission. En fonction des besoins de l unité, et de vos compétences, cette mission pourra évoluer vers le traitement des dossiers des plans/programmes, ou éventuellement des avis de la MRAe.

Votre activité principale consiste à :
   - analyser les dossiers(à partir notamment de la base de données GEOIDE de la DREAL PACA) et cibler la consultation des services ;
   - rédiger les arrêtés préfectoraux ou décisions correspondants ;
   - veiller au bon déroulement de l'instruction ;
   - assurer le suivi des dossiers en relation avec l'équipe et les partenaires.
Vous réalisez ces instructions en lien avec les DDT(M), l ARS, les services métiers de la DREAL, etc. Pour y parvenir, vous identifierez les enjeux environnementaux du territoire concerné et les impacts potentiels des projets.

Vous participez à la mise en place et à l'amélioration continue de l'organisation, des procédures.

Vous êtes placé.e sous l autorité hiérarchique de la cheffe de l UEE.

Relations internes et externes : porteurs de projets, bureaux d études, agents de la DREAL, MRAe, DDT(M), ARS, CGDD, IGEDD, préfectures, collectivités.