Chargé(e) d'études foncières H/F
Référence : 2023-1277974
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
-
Employeur :
Groupements d'intérêt public
GIPSTM - Localisation : FORT-DE-FRANCE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
- Effectuer toutes les recherches nécessaires, relatives à
l’ensemble des biens immobiliers dont le GSITM aura à
connaître : Collecte de données cadastrales, recherches
aux hypothèques et/ou aux Archives territoriales
- Consulter et extraire les données de sites Internet tels
que : Le Cadastre, Geoportail, le géofoncier expert,
Google Map’s, l’Aduam, la Deal ainsi que tous les autres
sites jugés appropriés au traitement des données
foncières et urbanistiques
- Procéder aux recherches, élaborations et analyses de
vues aériennes
- Rédiger des rapports, notes
courriers, ainsi que tout
document d’aide à la décision
- Elaborer et mettre à jour une
banque de données
répertoriant les différents biens
traités et les documents liésProcéder aux recherches, élaborations et analyses de
vues aériennes (RIGMA – le Géofoncier)
- Obtenir tous documents d’urbanisme tels que extraits
de règlement du P.L.U., documents relatifs à la situation
du bien au PPRN etc..
- Transmettre, auprès des mairies, toutes les demandes,
telles que certificat d’urbanisme ou autre..
- Effectuer toute demande auprès de la DRFIP visant à
l’obtention de données sur la situation fiscale du
propriétaire au regard des impôts locaux
- Analyser les différents documents ci-dessus et établir
une fiche synthétique reprenant les informations
essentielles sur un bien considéré
- Effectuer des visites sur le terrain
- Réaliser des enquêtes de voisinage (recueillir toutes
informations nécessaires après de toute personne et
propriétaires voisins : copies d’actes de propriété, plans,
photographies et toutes autres pièces jugées utiles afin
d’étayer le dossier de recherches
- Rechercher et attester de l’occupation ou de la vacance
du bien (vérifier l’existence de bail, convention
d’occupation ou autre..)
- Accompagner les demandeurs dans le cadre de
l’expertise immobilière de leurs biens ou tous les
dossiers de diagnostics immobiliers devant être sollicités
- Assurer l’interface avec les différents acteurs (notaires,
géomètres, huissiers de justice, collectivité, DEAL,
agence des 50 as géométriques etc..)
- Assister aux opérations de bornage, si nécessaire
- Apprécier et Appliquer, le cas échéant les procédures de
biens vacants sans maître, d’abandon manifeste et
rédiger les documents d’analyse correspondants
- Elaborer des cartographies
Profil recherché
Expérience dans un poste similaire requise
Permis B
Connaissances en matière de
cartographie
Expérience requise en matière de gestion
du foncier
Maîtrise des outils bureautiques
Maîtrise rédactionnelle
Maîtrise de la communication orale
Discrétion
Autonomie, Disponibilité
Rigueur et méthode
Sens de l’écoute et des relations humaines
Sens de l’organisation et de l’anticipation
Esprit de synthèse
Adaptabilité et réactivité
Sens du service public
Force de proposition
Qui sommes-nous ?
Descriptif du service
Constatant que 40 % du foncier privé en Martinique est gelé du fait de problèmes d’indivision, le GROUPEMENT D’INTERET
PUBLIC POUR LA SORTIE DE L’INDIVISION ET POUR LE TITREMENT EN MARTINIQUE (GSITM) a été créé le 1er février 2023,
entre l’Etat et la Collectivité Territoriale de Martinique, avec pour objet de faciliter la sortie de l'indivision successorale en
mettant en œuvre notamment les dispositions de la loi « Letchimy », de faciliter la régularisation des successions en
procédant à toutes les recherches nécessaires tant sur le plan de la dévolution successorale que sur les biens immobiliers
concernés, de favoriser la constitution ou la reconstitution de titres de propriété, d’occupants sans titre.
Sous l’autorité directe de la Juriste ou du Directeur du GSITM, vous serez chargé-e d’effectuer toutes
investigations et collectes de données, jugées nécessaires au bon traitement des affaires liées aux biens
immobiliers que vous aurez à traiter.
Vous serez l’interlocuteur-trice privilégié-e des différents acteurs privés ou publics en lien avec le GSITM
relativement aux questions immobilières
À propos de l'offre
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Documents à transmettre :
CV + Lettre de motivation
Personne à contacter :
Mme Catherine MODESTE, directrice du GSITM
catherine.modeste@indivisionmartinique.fr
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Vacant à partir du 01/09/2023
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Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes