Chargé(e) d'études Habitat - Référent SRU

Référence : 2025-2035591

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT 01)
  • Localisation : 23 RUE BOURGMAYER 01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
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Date limite de candidature : 02/10/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

- Mettre en oeuvre les dispositions du code de la construction et de l'habitation sur les obligations des communes en matière de logements locatifs sociaux (article 55 de la loi SRU) :
- Élaborer les bilans triennaux et proposer de décisions de prélèvements, courriers et notifications auc communes
- Organiser des réunions techniques régulières avec les 4 communes carencées du départements
- Préparer les comités de pilotage annuels avec les élus des 4 communes carencées dans le département et rédiger les comptes-rendu
- Élaborer et suivre les 4 contrats de mixité sociale avec les élus et techniciens des communes
-  Instruire les déclarations d'intention d'aliéner des communes dites carencées, gestion des suites des décisions positives
-  Contribuer à la connaissance et à la diffusion des données sur l'habitat : produire des analyses territoriales, contribuer aux porter à connaissance des PLH, aux notes d'enjeux, aux études thématiques

Profil recherché

- Connaissance réglementaire en matière d'habitat et administrative inhérente au domaine
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Savoir-faire rédactionnel
- Vision prospective et capacité à saisir les enjeux
- Esprit méthodique, rigueur et précision
- Capacité à travailler en équipe
- Capacité d'écoute et de reformulation

Éléments de candidature

Personnes à contacter

  • semia.menai@ain.gouv.fr
  • celine.makhlouf@ain.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le service Habitat Construction met en oeuvre les politiques publiques portant sur l'amélioration de l'habitat, le développement du parc de logements sociaux, le renouvellement urbain, l'accessibilité pour les personnes handicapées, la qualité de la construction et la rénovation énergétique des bâtiments.
Il est en charge de l'habitat et du logement. Enfin, il intervient en faveur de la transition énergétique dans le bâtiment, la question de l'accessibilité au bénéfice des personnes handicapées et de façon plus générale la qualité de la construction. Le service contribue à la déclinaison locale de la stratégie nationale bas carbone. Le bâtiment y contribue directement pour 20% tandis que le fonctionnement de l'immobilier résidentiel et tertiaire représente 28% des émissions. C'est pourquoi la rénovation énergétique du parc public et privé ainsi que la construction des bâtiments de demain est un enjeu majeur pour la DDT.

À propos de l'offre

  • Sémia MENAI :
    Cheffe du service habitat et construction
    04 74 45 62 18
    semia.menai@ain.gouv.fr

    Céline MAKHLOUF :
    Cheffe de l'unité politiques territoriales de l'habitat
    celine.makhlouf@ain.gouv.fr

  • - bureau indépendant et équipé (informatique, téléphonie),
    -titulaire du permis B souhaité,
    -acquisition des connaissances par formation  
    -poste ouvert au télétravail,
    -durée minimale attendue sur le poste : de 3 ans à 5 ans
    Poste RenoiRH : 0920010193
    Groupe RIFSEEP :
    SACDD/TSDD Groupe 3
    Un CV doit être impérativement joint à toute candidature déposée.

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/12/2025
  • Responsable de l'habitat et du logement

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    • Localisation : Ain (01)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT 01)
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    Fonction publique de l'État
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    • Localisation : Ain (01)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT 01)
    • En ligne depuis le 02 septembre 2025
    Fonction publique de l'État
  • Chef(fe) de l'unité bâtiment durable

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    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT 01)
    • En ligne depuis le 02 septembre 2025
    Fonction publique de l'État
  • Chargé(e) de mission territorial

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    • Localisation : Ain (01)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Ain (DDT 01)
    • En ligne depuis le 02 septembre 2025
    Fonction publique de l'État