Chargé(e) d'études juridiques- bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature

Référence : 2025-2016063

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
  • Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Domaine : Affaires juridiques
Postuler par mail

Date limite de candidature : 04/09/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Au sein du bureau du droit de l'eau et de la nature et sous l'autorité du chef de bureau et de son adjoint, le/la chargé(e) d'études juridiques doit :

- Assurer la défense de l'État devant les juridictions administratives, principalement en appel et en cassation, en liaison étroite avec les directions métiers concernées (principalement la DGALN) et les services déconcentrés (DDT et DREAL), en élaborant les écritures (requêtes, pourvois, mémoires) et, le cas échéant, en assistant aux audiences ;
- Assurer une veille juridique et une analyse prospective de certains types de contentieux
- Assurer une mission de conseil juridique et d'assistance auprès du cabinet du ministre, de la DGALN, des services déconcentrés, en procédant à des analyses juridiques approfondies sur des sujets relevant des matières traitées par le bureau ;
- Participer à des groupes de travail et, en tant que de besoin, assurer des formations juridiques dans les domaines de compétences du bureau.

Profil recherché

-     Bonnes connaissances en droit public (en particulier en contentieux administratif) ;
-     Spécialisation en droit de l'environnement appréciée ;
-     Connaissance des techniques de rédaction de mémoires contentieux et des techniques légistiques ;
-     Maîtrise des outils bureautiques courants ;
-     Capacité à s'organiser et à prioriser les échéances ;
-     Capacité à mobiliser et compléter ses connaissances et proposer des solutions adaptées aux problèmes posés.

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • corentin.goupillier@developpement-durable.gouv.fr
  • olivier.cabanne@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.

Nos missions

Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.

Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :

  • fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…) ;
  • piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
  • innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Corentin GOUPILLIER, chef de bureau du de l'eau et de la nature (AJEUH3)
    corentin.goupillier@developpement-durable.gouv.fr
    01 40 81 36 10

    Olivier CABANNE Adjoint au chef de bureau du de l'eau et de la nature (AJEUH3)
    olivier.cabanne@developpement-durable.gouv.fr
    01 40 81 13 92

  • > Bureau partagé avec d'autres chargés d'études juridiques du bureau ;
    > Immeuble de grande hauteur ;
    > Possibilité de télétravail selon l'organisation et les nécessités du service.
    > Possibilité de déplacements pour dispenser des formations dans les CVRH, représenter le ministère en audience ou en réunion ;
    > Groupe RIFSEEP/IFSE : 4
    > Poste n° E000029192

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/11/2025

  • Responsable des affaires juridiques

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