Chargé(e) d'études juridiques de l'énergie

Référence : 2024-1755187

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
  • Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Domaine : Affaires juridiques
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Date limite de candidature : 19/12/2024

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Composé de neuf personnes (une cheffe de bureau, une adjointe et sept chargés d'études juridiques), le bureau est compétent sur l'ensemble des affaires juridiques de l'énergie. Pour le compte du ministère en charge de l'énergie, et en relation avec les directions générales et services (notamment la direction générale de l'énergie et du climat et service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité), il traite notamment des matières suivantes :

- énergies renouvelables : objectifs de développement des énergies renouvelables, mesures de soutien, autorisations d'exploiter, concessions ;

- nucléaire : accès installations nucléaires de base, déchets nucléaires. ;

- mines énergétiques et hydrocarbures : permis de recherche, autorisations d'exploiter, concessions ; et

- certificats d'économie d'énergie : fixation des obligations, rejet ou retrait, sanctions.

Au sein de ce bureau, vous contribuerez à garantir la sécurité juridique des actions des ministres et de leur administration dans un domaine, le droit de l'énergie, où les dossiers revêtent des enjeux juridiques, politiques ou économiques majeurs.

Dans ce cadre, sous la responsabilité de la cheffe de bureau et de son adjointe, vous aurez notamment pour mission de :

- rédiger des consultations juridiques ;

- aider à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires ; et

- gérer des dossiers contentieux, rédiger les écritures contentieuses et représenter les ministères devant les juridictions.

Profil recherché

Savoirs :
-     Compétences requises : droit public, notamment en contentieux
-     Compétences à développer : droit de l'énergie

Savoir-faire :
-     Compétences requises : capacités d'analyse et de synthèse, sens de l'organisation, qualités rédactionnelles, notamment juridique (écritures contentieuses, analyses juridiques ainsi que textes législatifs et réglementaires), réactivité et rigueur
-     Compétences à développer : autonomie, esprit d'initiative, connaissance des structures et du fonctionnement de l'administration

Savoir-être :
-     Compétences requises : capacité de travail en équipe
-     Compétences à développer : capacité à argumenter, prise de parole en public

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV est obligatoire

Personnes à contacter

elisa.jeanneau@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le secrétariat général (SG) rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.

Nos missions

Le SG garantit le bon fonctionnement du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’État chargé de la mer.

Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :

  • Fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…)
  • Piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
  • Innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Pour postuler ou obtenir des précisions sur le poste, merci d?adresser votre CV ou votre demande à :

    Mme Elisa Jeanneau, cheffe du bureau des affaires juridiques de l'énergie
    Courriel : elisa.jeanneau@developpement-durable.gouv.fr
    Tél : 01 40 81 63 18

    La candidature doit être constituée d'un CV et d'une lettre de motivation.

  • - Groupe RIFSEEP/IFSE : 4

    - Numéro de poste RenoiRH : 10VA070116

    - Télétravail possible dans la limite de 3 jours par semaine et 12 jours par mois

    - Conditions matérielles : bureau partagé avec d'autres chargés d'études juridiques du bureau, ordinateur portable, accès à de nombreuses bases de données juridiques

    - Déplacements : déplacements possibles notamment au Conseil d'Etat et dans les autres juridictions administratives

    - Horaires et saisonnalité : une certaine disponibilité est demandée notamment pour répondre aux demandes urgentes d'avis ou aux requêtes contentieuses déposées dans le cadre d'une procédure d'urgence.

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/03/2025

  • Consultante / Consultant juridique

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