Chargé(e) d'études juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports

Référence : 2025-1935629

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
  • Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Domaine : Affaires juridiques
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Date limite de candidature : 26/06/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Sous la responsabilité de la cheffe de bureau et de son adjointe, vous aurez notamment pour mission de :
-     participer à la définition des stratégies de défense contentieuse, gérer les dossiers contentieux et rédiger les écritures contentieuses ;
-     rédiger des consultations juridiques ;
-     d'apporter des conseils en matière d'interprétation de texte, de transaction et d'exécution des décisions ;
-     aider à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires ;
-     présenter la position de la DAJ lors de séances de travail en sections administratives du Conseil d'État et, le cas échéant, devant les juridictions.

Liaison hiérarchique :
-     au sein du bureau : travail en équipe restreinte en relation permanente et directe avec la cheffe de bureau et l'adjointe  ;
-     au sein de la DAJ : participation à des réunions de travail avec le sous-directeur, son adjointe et /ou l'équipe de direction  - collaboration avec les autres chargés d'études pour les dossiers transversaux  ;
-     au sein du ministère : travail en étroite collaboration avec les correspondants des services techniques entrant dans le champs de compétence du bureau ;
-     à l'extérieur du ministère : représentation du ministère au Conseil d'Etat  lors de réunion de travail.

Profil recherché

-     Formation et compétences juridiques en droit administratif, constitutionnel et droit du contentieux administratif ;
-     Capacité d'analyse et de synthèse, sens de l'organisation, qualités rédactionnelles, réactivité et rigueur
-     Gout du travail en équipe
-     Compétences à développer :
         > techniques rédactionnelles propres au secteur                       juridique, au contentieux administratif et des procédures d'élaboration des textes
        > connaissances des procédures applicables aux projets d'infrastructure et à leur exploitation
        > connaissance des structures et du fonctionnement de l'administration, autonomie

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • isabelle.volette@developpement-durable.gouv.fr
  • severine.taisne@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.

Nos missions

Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.

Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :

  • fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…) ;
  • piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
  • innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Isabelle VOLETTE, cheffe du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports (AJET2)
    isabelle.volette@developpement-durable.gouv.fr
    01 40 81 64 63

    Séverine TAISNE, Adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports (AJET2)
    severine.taisne@developpement-durable.gouv.fr
    01 40 81 61 69

  • Bureau partagé avec d'autres chargés d'études juridiques du bureau ;
    Immeuble de grande hauteur ;
    Possibilité de télétravail selon l'organisation et les nécessités du service.
    Possibilité de déplacements pour dispenser des formations dans les CVRH, représenter le ministère en audience ou en réunion ;
    Groupe RIFSEEP : 4
    Poste n°10VA070014

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/09/2025

  • Assistante / Assistant juridique

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