Chargé(e) d'études juridiques des infrastructures Transports

Référence : 2025-1935629

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
  • Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Domaine : Affaires juridiques
Postuler par mail

Date limite de candidature : 06/11/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Oui
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Au sein d'une équipe de cinq personnes (une cheffe de bureau, une adjointe et trois chargé(e)s d'études juridiques), vous contribuerez à sécuriser juridiquement des politiques publiques au coeur de la transition écologique et de la mobilité.

Dans ce cadre, les missions seront variées :

- Conseil et légistique : rédiger des consultations juridiques et contribuer à la préparation de textes législatifs et réglementaires ayant un impact direct sur les infrastructures et la mobilité ;

- Contentieux : gérer des dossiers contentieux relatifs aux grands projets d'infrastructures (routes, autoroutes, lignes ferroviaires, liaisons fluviales, lignes électriques, marchés publics...), rédiger les écritures contentieuses et défendre les positions du ministère ;

- Assister à des séances de travail en sections administratives du Conseil d'État et aux audiences relatives aux dossiers suivis par le bureau (Paris et Ile-de-France) ;

- Collaborer avec nos correspondants des directions métiers, plus particulièrement la direction générale des infrastructures, des transports et de la mobilité (DGITM) et la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).

A l'occasion du traitement des dossiers vous pourrez également collaborer avec d'autres bureaux de la sous-direction AJET voire de la DAJ

Profil recherché

Savoir :
-     Compétences requises : droit public, notamment en contentieux administratif
-     Compétences à développer : rédaction juridique, techniques contentieuses et procédures normatives ; connaissances en droit des infrastructures (DUP, dommages de travaux publics, marchés publics, domanialité).

Savoir-faire :
-     Compétences requises : capacités d'analyse et de synthèse, qualités rédactionnelles, rigueur, réactivité, sens de l?organisation.
-     Compétences à développer : autonomie, esprit d'initiative, meilleure connaissance du fonctionnement de l'administration centrale.

Savoir-être :
Compétences requises : goût du travail en équipe et sens de la coopération.
Compétences à développer : capacité à argumenter et développer un raisonnement.

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Personnes à contacter

  • isabelle.volette@developpement-durable.gouv.fr
  • severine.taisne@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.

Nos missions

Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.

Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :

  • fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…) ;
  • piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
  • innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Pour postuler ou obtenir des précisions sur le poste de chargé(e) d'études juridiques, merci d'adresser votre CV et vote lettre de motivation à :

    Isabelle VOLETTE, cheffe du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports (AJET2)
    isabelle.volette@developpement-durable.gouv.fr
    01 40 81 63 64

    Séverine TAISNE, Adjointe à la cheffe du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports (AJET2)
    severine.taisne@developpement-durable.gouv.fr
    01 40 81 61 69

  • Télétravail possible dans la limite de 3 jours par semaine et 12 jours par mois

    - Conditions matérielles : bureau partagé avec d'autres chargés d'études juridiques du bureau, ordinateur portable, accès à de nombreuses bases de données juridiques

    - Déplacements : déplacements ponctuels (notamment au Conseil d'Etat)

    - Horaires et saisonnalité : une certaine disponibilité peut être demandée notamment pour répondre aux demandes ou contentieux urgents.

    - Groupe RIFSEEP/IFSE : 4
    - Poste n° 10VA070014

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/01/2026

  • Assistante / Assistant juridique

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