Chargé(e) d'études juridiques, droit national et international des transports routiers

Le bureau TR1 recherche un ou une juriste dont les compétences permettront d'encadrer l'accès au marché et aux professions des transports routiers. Vous travaillerez en lien avec les représentants de la profession, mais aussi avec d'autres services et directions de notre ministère, ou d'autres ministères comme les administrations des Finances ou du Travail, ainsi qu'avec les représentants permanents de la France auprès de la Commission européenne.

Intéressé(e) par le droit des sociétés, le droit commercial et le droit du travail, vous assurerez le secrétariat du groupe de travail chargé de la rédaction des contrats types (voir par ex. l'annexe de l?art. D1432-3 ou de l?art. D3112-3 du code des transports). Dans ce cadre, votre analyse juridique des propositions de nos partenaires sera appréciée.

Vous contribuerez à la préparation des avis de la sous-direction pour la préparation des instructions du ministère dans le cadre des échanges institutionnels pour la rédaction des textes de l'Union européenne (projets de règlements ou de directives principalement).

Le bureau TR1 vous confiera également la mission d'assurer une veille juridique, mais aussi pour le réseau de nos correspondants en DREAL, via nos outils en ligne, et l'alimentation des mémoires en défense de l'Etat dans le cadre des recours intentés en matière de transports routiers.

Au sein du bureau TR1, vous êtes placé(e) sous l'autorité du chef de bureau et de son adjointe. Vos missions vous conduiront à travailler de concert avec l'ensemble des bureaux de la sous-direction, mais aussi d'autres services en charge des questions de transport, de droit du travail, ou encore de relations internationales.

Ce poste n'est pas placé en situation d'encadrement. Pour autant, vous aurez la responsabilité d'animer des groupes de travail stratégiquement sensibles pour la politique publique des transports routiers. Si vous possédez ou souhaitez développer le travail en réseau et possédez de bonnes qualités relationnelles, d'expression écrite et orale, et une bonne capacité d'organisation de votre quotidien en autonomie, ce poste devrait vous correspondre.

Vous pourrez aussi être amené à participer à des travaux en lien avec les institutions et nos partenaires de l'Union européenne, et représenter le ministère lors de l'examen de nos textes au Conseil d'Etat.

En rejoignant le bureau TR1, vous contribuerez à encadrer l'accès à la profession et au marché du transport routier, dans un cadre réglementaire national et européen, pour un marché placé au coeur d'une concurrence internationale et multimodale.

Interlocuteur des acteurs représentatifs de la profession, vous contribuerez à la rédaction de textes normatifs de tous niveaux permettant à la profession d'assurer l'exploitation des marchés nationaux et européens conformément aux règles de l'Union, aux règles françaises du travail et du commerce.