Chargé(e) d'études juridiques en droit du travail et suivi du secteur public

Référence : 2025-1889409

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)
    Sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires - Bureau de l'emploi et de la politique salariale
  • Localisation : 78-84 rue Olivier de Serres Paris 15ème

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
  • Nature du contrat

    CDD de 6 mois

  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Sous la responsabilité de la cheffe du bureau de l'emploi et de la politique salariale :
Vous aurez principalement la charge d’apporter un appui du bureau en matière de droit du travail et d’analyse des conventions collectives, en lien avec la direction générale du travail (DGT). Cette analyse comprendra un suivi des négociations des partenaires sociaux ;
Vous contribuerez directement à des éléments d'analyse sur la réglementation du travail dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : temps de travail, congés.....
Vous développerez une connaissance pour le bureau des ESSMS de la fonction publique hospitalière et territoriale, tant en matière de politique salariale que de conditions de travail spécifiques.
- Vous analyserez les impacts juridiques des mesures applicables aux professionnels du secteur social et médico-social, pouvant relever de la fonction publique, qu'elles soient hospitalières (en lien avec la direction générale de l'offre de soins, DGOS) ou territoriales (en lien avec la direction générale des collectivités locales, DGCL).
-Vous contribuerez à l'élaboration et au suivi des textes relatifs aux conditions de travail dans le champ de la fonction publique.
-Vous participerez en appui à l'instruction et à la rédaction de mémoires en défense, dans le cadre des contentieux relatifs à la procédure d'agrément des accords collectifs. De manière générale, vous serez amené à réaliser des analyses juridiques complémentaires pour le bureau

Profil recherché

E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles
solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en oeuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus,
conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous
le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus
(vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)

Éléments de candidature

Personnes à contacter

DGCS-CANDIDATURES@social.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

La direction générale de la cohésion sociale est chargée de la conception, du pilotage et de l'évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l'égalité favorisant la cohésion sociale.

Au sein de la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, le bureau de l'emploi et de la politique salariale de la DGCS se mobilise notamment pour améliorer l'attractivité des métiers, dans l'objectif d'une prise en charge de qualité des personnes que ces professionnels accompagnent. Pour répondre aux enjeux du secteur, il s'attache à construire des réponses spécifiques, mobiliser tous les leviers pour une amélioration rapide de la situation et engager des évolutions plus structurantes, visant notamment à revaloriser les rémunérations, construire des dynamiques de carrières, et plus globalement, à agir pour la valorisation des métiers du secteur social et médicosocial.

À propos de l'offre

  • Votre candidature est à adresser uniquement à :

    DGCS-CANDIDATURES@social.gouv.fr

    en indiquant dans l'objet du message le titre et la référence du poste

    Documents à transmettre: CV et lettre de motivation

    Pour obtenir des précisions sur la nature du poste, vos contacts sont  :

    Carole Bourgeaux, Cheffe du bureau de l'emploi et de la politique salariale

    Mail :  carole.bourgeaux@social.gouv.fr

    Céline Foiselle-Dornbusch, Adjointe à la cheffe du bureau

    Mail: celine.foiselle-dornbusch@social.gouv.fr

  • Vacant à partir du 01/05/2025
  • Conseillère / Conseiller juridique

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