Chargé(e) d'études juridiques H/F
Référence : MEF_2024-18982
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Services des retraites de l'Etat (SRE)
SERVICE DES RETRAITES DE L'ETAT - Localisation : Loire Atlantique (44), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Activités clés du poste :
Le/la titulaire du poste sera plus particulièrement chargé(e) :
- de répondre aux questions réglementaires métier de second niveau provenant soit des unités (5 unités de liquidation et 1 unité Réversion), via une fiche de saisine dédiée, soit des employeurs, via la BALF Employeur gérée par le Pôle Qualité et relation Employeur (soit, le cas échéant, de la Cellule soutien technique, de la Cellule Qualité, ou d’autres bureaux du SRE (BMRU, 2D) ;
- d’expertiser et/ou de contrôler d’un point de vue réglementaire les dossiers sensibles ou signalés ;
- de produire des études réglementaires, métier, à la demande de la Direction et en lien avec le bureau des affaires juridiques, dans le cadre de travaux inter-bureaux pour la fixation ou la modification de la doctrine du Service ;
- d’alimenter et de mettre à jour le fonds documentaire du bureau (veille juridique, rédaction de fiches thématiques, mise à jour régulière des documents existants, points d’information à destination des agents du bureau en cas de besoin) ;
- d’animer le Comité de publication Cassiopée du bureau et de coordonner les travaux afférents ;
- de participer aux actions de mise à jour des supports de communication du SRE pilotées par le SG/COM ;
- d’instruire les demandes de saisine de la Commission Handicap placée auprès de la CNAV ;
- de participer notamment aux réunions juridiques inter bureaux conduites par le bureau 1A et aux réunions tripartites 1A/1B/BMRU ;
- de participer aux travaux du GT « Bibliothèques des actes » du CISIRH en tant qu’expert retraite ;
Dans le cadre de ses attributions, il/elle sera amené(e) à être en contact régulier, en interne, avec le bureau des affaires juridiques, le bureau Mission relation usagers, Offre de service et Réseau et le bureau des processus CIR, et en externe, avec l’ensemble des employeurs.
Profil recherché
Principales activités:
* Coordination
* Rédaction
* Études, recherches
* Conception
* Gestion de procédures
* Contrôle, vérification
Relations fonctionnelles avec :
* Les autres services de la direction
* Les agents du ministère
* Les autres directions
* Les autres ministères
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le Service des retraites de l’État (SRE), service à compétence nationale de la DGFIP, compte 523 agents et se compose de 2 «départements» (sous-directions), d’un bureau financier-statistiques, d’un secrétariat général et d’une mission risque-audit.
Le SRE est responsable de la mise en œuvre de la gestion administrative, juridique et réglementaire, ainsi que financière du régime de retraite et d’invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l’État. Il procède à l’enregistrement et à la vérification des éléments de droit à pension (gestion du compte individuel de retraite), au contrôle des droits à pension, à la liquidation et à la concession des pensions et allocations de retraite et d’invalidité des fonctionnaires civils et militaires de l’État. Le SRE anime le réseau des centres de gestion/service retraite (CGR et CSR) en charge de la gestion des paiements et de l’accueil des pensionnés.
Il met en œuvre un parcours usagers et un accueil du public ainsi qu’une offre de services personnalisés avec les entretiens informations retraites, certifiés ISO par l’AFNOR, articulés autour des services numériques de l’Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public (ENSAP) dont les fonctionnalités sont régulièrement enrichies.
Descriptif du service
Placé sous l'autorité du sous-directeur responsable du département des retraites et de l'accueil, dirigé par un chef de bureau assistée de 2 adjoints, le bureau des retraites se compose de 141 personnes dont 18 cadres A.
Le bureau des retraites est chargé de l'enregistrement des éléments de droit et de la gestion des comptes individuels de retraite (CIR).
Il assure le contrôle, la liquidation et la concession des premiers droits des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que des réversions et de la liaison inter-régimes. Il anime les relations métier avec les administrations employeurs, leur apporte son expertise et les accompagne dans la conduite de leurs processus internes en vue de garantir la qualité des CIR.
Le bureau des retraites est organisé en 3 pôles : le pôle pilotage interne, le pôle réglementation métier et le pôle soutien et relation employeur.
Le/la titulaire du poste sera affecté(e) au sein du pôle Réglementation Métier sous l’autorité du responsable du pôle.
À propos de l'offre
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Télétravail possible à l'issue d'une période de trois mois.
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Article L332-2, 2°
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Vacant à partir du 01/09/2024
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Chargée / Chargé des affaires juridiques