Chargée d'études juridiques professions médicales et paramédicales H/F
Référence : ARS_2025-5457
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Agence Régionale de Santé Auvergne - Rhône Alpes (ARS Auvergne-Rhône-Alpes)
- Localisation : Rhône (69), France
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La titulaire du poste assure :
Dans ce cadre, le titulaire du poste assurera une mission sur les protocoles de coopération locaux, en binôme avec un membre de l’équipe :
- Analyse de la réglementation relative aux protocoles de coopération ainsi que la réglementation relative aux compétences des professionnels médicaux, paramédicaux et de la pharmacie (décrets compétences) ;
- Mise en place d’une grille de validation afin de faciliter la vérification des protocoles ;
- Gestion, analyse et suivi des déclarations des protocoles sur la plateforme démarches simplifiées (contrôle des pièces justificatives) ;
- Travail en coopération avec un professionnel de santé de l’agence pour une analyse « médicale » du protocole ;
- Contrôle de la conformité des protocoles aux exigences législatives et réglementaires ;
- Prise de contact avec les équipes en cas de non-conformité et de non-respect des exigences en termes de qualité et de sécurité ;
- Participation aux réunions d’informations entre les agences régionales de santé et la direction générale de l’Offre de Soins (DGOS) ;
- La continuité de service
Profil recherché
Juriste junior (droit de la santé ou droit public)
Autonomie de gestion, précision et rigueur au regard de la réglementation, sens du travail en équipe
Connaissance préalable d'Excel + Outlook requises
À propos de l'offre
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Vacant à partir du 15/10/2025
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Consultante / Consultant juridique
