Chargé(e) d'études juridiques

Référence : 2025-2147624

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
    Direction générale de l'Aviation civile - Secrétariat général - Sous direction des affaires juridiques
  • Localisation : Paris 15ème
Domaine : Affaires juridiques

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

Défendre la DGAC devant les juridictions administratives dans tous les contentieux dans lesquels elle est impliquée (rédaction des mémoires ; présentation d'observations orales devant les juridictions, y compris en matière de référé ; participation aux expertises judiciaires). A ce titre, il sera en contact avec les différents acteurs concernés : services de la DGAC impliqués, juridiction saisie, expert judiciaire, direction des affaires juridiques du ministère, avocat auquel le dossier aura pu être confié ; etc

Localisation

Localisation : 50, rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 1

Qui sommes-nous ?

Au sein du Ministère de la transition écologique, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) est garante de la sûreté et de la sécurité du transport aérien français, des équilibres entre son développement et les objectifs de transition écologique et énergétique.

Elle est conjointement une autorité réglementaire, un pôle de surveillance de la sécurité, un prestataire de services de navigation aérienne et de formation, en charge de la gestion du trafic aérien, un partenaire des acteurs aéronautiques.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Contrat de courte durée.

  • Vacant à partir du 01/01/2026

  • Chargée / Chargé du contentieux

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