Chargé(e) d'études Logement social - Foncier
Référence : 2025-1864499
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Vaucluse (DDT 84)
- Localisation : CRS JEAN JAURES 84098 AVIGNON CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous serez placé(e) sous l'autorité de la cheffe d'unité logement social.
Vos missions principales seront :
- Suivi du partenariat avec l'Établissement Public Foncier (EPF) PACA : préparation et participation aux revues de projets, suivi des conventions, du fonds SRU, participation aux groupes de travail de la DREAL, contributions amont aux conseils d'administrations, etc.
- Mobilisation du foncier public de l'État en vue de produire du logement locatif social : réponse aux enquêtes régionales, suivi des procédures de cession.
- Suivi des Contrats de Mixité Sociale : veiller à la mise en oeuvre des CMS du Vaucluse, en lien avec les communes signataires, suivi et participation aux comités techniques et de pilotage, bilan des contrats actuels et suivi de l'élaboration des nouveaux CMS.
- Appui au référent Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les procédures relatives aux déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : analyse des DIA, lien avec l'EPF, visite des biens, procédure de transfert du DPU à l'EPF, etc.
- Impulser les enjeux du logement social et du foncier au sein des politiques publiques portées par le pôle Stratégie Territoriale, en matière d'urbanisme (PLU, SCoT) et d'habitat (PLH), et de façon plus large par la DDT (lien avec le service développement de la cohésion des territoires)
- Assurer la promotion du logement social et accompagner les communes dans leur stratégie de production sur les aspects fonciers,
- Développer un réseau des acteurs techniques sur son secteur et impulser de l'animation : retours d'expériences, pratiques innovantes, etc.
Votre mission secondaire sera:
- Appui à la chargée d'étude SRU : soutien dans la procédure triennale (exemptions, analyses techniques) et la procédure annuelle (prélèvement, inventaire, dépenses déductibles, recours, accompagnement spécifique auprès des communes SRU), et
Vous serez en étroite relation avec les services métiers de la DDT, les autres services de l'État (DREAL, UDAP, ARS, DDT-Ms de PACA et limitrophes, DDFIP, DRFIP) et partenaires extérieurs (EPF).
Profil recherché
Le poste requiert les compétences suivantes :
Compétences techniques :
Connaissance des enjeux des politiques de l'habitat, du logement social
Connaissance des procédures liées au foncier (code de l'urbanisme notamment)
Connaissance de la loi SRU
Connaissance des financements d'opérations de logements
Maîtrise des outils informatiques
Permis B (réunions à l'extérieur, visites de site, quelques fois par mois)
Compétences transversales :
Disposer d'une bonne capacité d'analyse et de synthèse
Capacités rédactionnelles
Savoir prendre la parole en public
Savoir être force de proposition
Compétences relationnelles :
Capacités d'animation et de travail en équipe nécessaires
Savoir travailler en mode projet
Sens de l'organisation
Avoir le sens de la communication et de la pédagogie, de l'écoute et de la concertation
Les compétences techniques, transversales et relationnelles peuvent être développées ou renforcées sur le poste par des formations ou du compagnonnage
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- pascal.delan@vaucluse.gouv.fr
- mylene.quilichini@vaucluse.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La Direction Départementale des Territoires de Vaucluse, placée sous l'autorité du préfet, est compétente en matière de politiques d'aménagement et de développement durable des territoires. Elle regroupe 153 agents. Dirigée par un directeur et un directeur adjoint, elle se compose d'un cabinet de direction et de 8 services dont le service Politiques d'Aménagement et d'Habitat (SPAH), dans lequel le poste est situé.
Le département de Vaucluse est très contrasté, avec des enjeux diversifiés urbains et ruraux, confronté à une grande attractivité touristique, une forte pression foncière mais aussi une grande pauvreté.
Dans ce contexte, la question de l'habitat est fondamentale pour offrir des logements répondant à l'ensemble des besoins de la population en nombre suffisant mais aussi de qualité. C'est un défi majeur pour le service SPAH, dont l'ambition est de porter, de façon transversale, pédagogue et stratège, les politiques prioritaires de l'État dans les domaines de l'habitat, de l'urbanisme, du foncier et de la transition énergétique.
Le service SPAH compte 34 agents. Il est divisé en deux pôles : le pôle Stratégie Territoriale (ST) et le pôle Habitat et Territoires de solidarité (HTS) et une unité Soutien et Performance, qui assure un appui transversal à l'ensemble du service.
Le poste est situé au sein du pôle HTS (17 agents), dans l'unité logement social (7 agents).
À propos de l'offre
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Une prise de contact avec les interlocuteurs ci-dessous est un préalable nécessaire avant tout dépôt de candidature.
Un CV est nécessaire. Une lettre de motivation sera appréciée.
-Chef du pôle HTS: Pascal DELAN pascal.delan@vaucluse.gouv.fr
-Cheffe de l'unité Logement social : Mylène QUILICHINI mylene.quilichini@vaucluse.gouv.fr -
Le poste a une cotation RIFSEEP de groupe 3.
N°RenoiRH: E000027807
Le poste comporte des missions télétravaillables.
L'activité est exercée en application du règlement intérieur DDT 84.
L'accès à la cité administrative se fait en Tram, bus (gare multimodale à 5 min à pied), train (gare Avignon centre à 10 mn à pied, gare TGV par navette), vélo (parking vélo sécurisé).
Ce poste est ouvert aux fonctionnaires et/ou aux contractuels. Le recrutement d'un(e) agent(e) contractuel(le) est fondé sur le 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé du financement et des aides du logement social et du suivi des organismes constructeurs