Chargé(e) d'études
Référence : 2024-1685699
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) - Localisation : 44 rue Armand Carrel 93100 Montreuil
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du pôle «conventions bilatérales», chargé de veiller à la bonne application des conventions de sécurité sociale conclues entre la France et des Etats étrangers.
Missions et principales activités du poste :
Le chargé d’études a des fonctions d’expert et de conseil sur les questions relatives à la mobilité internationale et devra prendre en charge spécifiquement certains dossiers.
Il participe à la mission d’information et de liaison du Cleiss auprès des particuliers, des employeurs et des organismes français et étrangers de sécurité sociale.
Il contribue à l’instruction des demandes et à l’élaboration des décisions.
Ses missions s’articulent autour de deux axes :
1 - Expertise :
· Rédaction de notes stratégiques et d’orientation à destination des autorités de tutelle sur des problématiques d’application des conventions bilatérales de sécurité sociale ;
· Représentation de l’établissement aux réunions organisées par le ministère des affaires étrangères et la direction de la sécurité sociale avec les pays étrangers ;
· Traitement des dossiers et questions juridiques complexes, élaboration de fiches de procédures ;
· Participation à des groupes d’experts ou à des rencontres avec des organismes nationaux ou étrangers ;
· Réponses aux audits sur la protection sociale à l’international (Cour des comptes, IGAS…).
2 - Information :
· Enrichissement et mise à jour des pages du site internet en lien avec la direction des études et la cellule communication ;
· Participation aux salons sur l’expatriation (animations de conférence et réponses au public) ;
· Animation de sessions d’information/formation à destination des organismes de sécurité sociale ou autres partenaires sur l’application de la règlementation.
Encadrement (oui ou non) : non, cependant l’agent peut être amené à apporter un soutien technique aux autres agents de la direction des affaires juridiques ou de la direction des études.
Supervision / tutorat des nouveaux agents du secteur de rattachement (oui ou non) : oui
Spécificités du poste / Contraintes : le poste peut imposer des déplacements en France et à l'étranger ; il suppose également la capacité à travailler avec des administrations étrangères.
Profil recherché
Cadre de catégorie A ou équivalent UCANSS
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
- Spécialisation Droit, sciences politiques
Langues
- Anglais Autonome
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- Aurélie BRIERE
- Gaëlle NAHMANI
Qui sommes-nous ?
Le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) est un établissement public administratif investi par la loi de plusieurs missions devant permettre la bonne application des dispositions régissant les règles de protection sociale au niveau européen ou international.
Au nombre de ces missions figure notamment :
- l’appui juridique et technique aux ministres chargés respectivement de la sécurité sociale, du travail et des affaires étrangères et aux organismes de protection sociale ;
- l'information des usagers, qu’il s’agisse des particuliers ou des entreprises, notamment au travers de son site internet, source de référence sur la protection sociale en situation de mobilité internationale ;
- la fonction d'organisme de liaison entre les institutions françaises et étrangères de sécurité sociale.
Financé essentiellement par le régime général de sécurité sociale, il est placé sous la tutelle des ministères chargés de la sécurité sociale et du budget. Son conseil d’administration comprend des représentants de l’Etat (sécurité sociale, budget, affaires étrangères, agriculture) et des principaux régimes de protection sociale (régime général, mutualité sociale agricole, France Travail, AGIRC- ARRCO).
Descriptif du service
Le chargé d’études sera rattaché à la direction des affaires juridiques (DAJ), qui traite l'ensemble des questions d'application des textes (règlements, directives, conventions…) internationaux de sécurité sociale, tant en ce qui concerne la détermination de la législation applicable que l'accès aux prestations.
Les sujets à traiter sont variés. Il peut aussi bien s’agir de questions stratégiques relatives à l’évolution de ces textes que des modalités pratiques de leur mise en œuvre (exemple : mise en place d’échanges dématérialisés) ou de la résolution de difficultés rencontrées par les particuliers, les entreprises ou les organismes français ou étrangers de sécurité sociale. Les actions qui en découlent le sont tout autant : notes d’analyse pour les administrations ministérielles, représentation de l’établissement aux réunions organisées par le ministère des affaires étrangères et la direction de la sécurité sociale avec les pays étrangers pour l’application des conventions de sécurité sociale, participation à des groupes de travail associant des organismes nationaux ou étrangers, rédactions de FAQ (exemple : lors du Brexit) ou de réponses aux demandes des usagers, déplacements à l’étranger...
À propos de l'offre
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Compétences acquises ou à acquérir :
· Environnement institutionnel et administratif de l’établissement : organisation, fonctionnement et missions ;
· Capacité d’analyse et de synthèse ;
· Droit de la sécurité sociale ;
· Aptitude au raisonnement juridique ;
· Bonne expression écrite et orale ;
· Capacité à défendre les positions de l’établissement ;
· Aptitude au travail en équipe.
Un bon niveau d’anglais, écrit pour les échanges avec les partenaires internationaux et oral pour la participation aux réunions, serait apprécié
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Susceptible d'être vacant à partir du 14/10/2024
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Chargée / Chargé des affaires juridiques
