Chargé(e) d'études urbanisme règlementaire
Référence : 2024-1509822
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise (DDT 95)
- Localisation : 5 AVENUE BERNARD HIRSCH 95010 CERGY PONTOISE CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
En tant que chargé d'études urbanisme réglementaire, vous êtes au c?ur des grands projets en cours dans le Val d'Oise et accompagnez les porteurs de projets.
Capable de comprendre, interpréter et appliquer les textes juridiques, vous prenez en compte les législations, notamment le code de l?urbanisme, et articulez les procédures d?autorisations d?urbanisme avec les procédures connexes (ABF, ICPE, CDPENAF, évaluation environnementale, PEB, participation par voie électronique, etc.).
Vos principales missions :
- instruire les autorisations d'urbanisme de compétence Etat (recevabilité du dossier/complétude/consultation des services) dans le respect des réglementations et des délais,
- rédiger les arrêtés, courriers, notes et avis techniques,
- assurer une mission de conseil (hotline de l'ADS) et d'expertise,
- co-animer le réseau local des instructeurs de permis de construire,
- contribuer au traitement des recours contentieux,
- contribuer à la police de l'urbanisme (possibilité d?assermentation).
Mission annexe relative à la fiscalité / TCBCE :
Liquider la taxe régionale pour création de locaux à usage de bureaux, de commerce et de stockage ainsi que la taxe d?aménagement, en assurant notamment les procédures de rectification contradictoires.
Assurer à cette fin le lien avec l'UD 92 (unité départementale des Hauts de Seine), service ayant pour mission de traiter les taxes pour le département du Val-d'Oise dans le cadre d'une convention de mutualisation en cours de signature.
Profil recherché
Vous êtes intéressé par l'aménagement et l'urbanisme et êtes capable d'échanger avec des partenaires multiples et de saisir leur positionnement (collectivités, élus, centres instructeurs, professionnels)
Autonome dans l'organisation de votre travail, vous possédez de bonnes qualités rédactionnelles et savez anticiper les échéances.
Vous êtes dynamique, curieux et investi. Une expérience dans le domaine de l'urbanisme serait un plus.
Vous faites preuve de méthode, de rigueur et d?organisation.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Barbara KANCEL-DIOMAR - responsable du pôle aménagement opérationnel : barbara.kancel-diomar@val-doi
- Marie HIDALGO-BICREL : cheffe adjointe : marie.hidalgo-bicrel@val-doise.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le Val d'Oise, territoire jeune et dynamique est partagé entre le parc naturel régional du Vexin Français et une zone urbaine très dense soumise à l'influence de la métropole parisienne et de l'aéroport de Roissy.
La réalisation de grands projets permettant l'amélioration du cadre de vie, de la desserte du territoire en transports en commun, de l'offre d'enseignement supérieur, des infrastructures de santé nécessite la mise en oeuvre de procédures administratives garantissant la participation des habitants et le respect des principes du développement durable. Au sein du service urbanisme et aménagement durable, qui compte environ 40 agents, le pôle aménagement opérationnel (environ 10 agents) organise ces procédures, notamment, les enquêtes publiques, les procédures de zones d'aménagement concerté de compétence État et l?instruction des permis de construire relevant également de l'État.
À propos de l'offre
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Annick ALLICO : cheffe de service adjointe : 01 34 25 26 12 - annick.allico@val-doise.gouv.fr
Barbara KANCEL-DIOMAR : cheffe du pôle aménagement opérationnel - 01 34 25 24 97 - barbara.kancel-diomar@val-doise.gouv.fr
Martine BUSSETTI-PREVAUTEL: cheffe adjointe du pôle aménagement opérationnel : 01 34 25 26 14- martine.prevautel@val-doise.gouv.fr -
Groupe RIFFSEP : G3
Environnement de travail : Bureau partagé, ordinateur et téléphone portable, salle de convivialité, salle de visioconférence, SIG, véhicules de service en pool, documentation à disposition, parking souterrain, restaurant administratif.
Environnement immédiat : Située dans le grand centre de Cergy, la préfecture est proche de nombreux équipements et services : piscine avec bassin intérieur et extérieur, parc, médiathèque, université et ESSEC, bibliothèque universitaire, conservatoire, centre commercial et tous commerces, large offre de restauration, île de loisirs, etc.
Transports : RER A Cergy-Préfecture et RER C Pontoise (40 minutes de Paris) et lignes L, H, J ; gare routière Cergy-Préfecture (nombreuses lignes de bus et cars).
Activités sportives et culturelles proposées par différentes associations en interne.
Déplacements à prévoir sur le territoire (réunions dans les mairies).
Horaires flexibles selon le règlement intérieur.
Le télétravail est promu en recherchant un équilibre distanciel / présentiel qui ne nuise pas à la vie d'équipe et aux collaborations internes à la DDT, et selon montée en compétence et autonomie de l'agent. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2023
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
