Chargé(e) d'ingénierie normative

Référence : 2025-1973131

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer
  • Localisation : GRANDE ARCHE PAROI SUD 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Postuler par mail

Date limite de candidature : 31/07/2025

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Confirmé
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Sous la responsabilité de la cheffe du département des ressources et de la législation (DRL) et de son adjointe, vous êtes affecté(e), en tant que chargé(e) d'ingénierie normative au pôle législation et territoires (PLT) constitué de 7 agents, dont un responsable du pôle.

A ce titre, vous êtes amené(e) à :

- instruire et valider les textes normatifs (hors ordonnances et décrets) déposés dans Solon ainsi que ceux destinés à être publiés au Journal officiel et au bulletin officiel du ministère ;

- assurer la fonction d'administrateur SOLON en portant notamment assistance et conseil aux utilisateurs SOLON dans les différentes directions-métier ;

- publier en ligne le bulletin officiel du ministère ;

- repérer les procédures administratives éligibles à l'homologation CERFA et participer aux travaux associés (notamment élaboration et validation des maquettes).

Profil recherché

- Connaissances de base du droit public, de l'informatique documentaire et des outils d'édition de mise en page et de bureautique ;
- Sens de l'organisation et rigueur dans le traitement des dossiers ;
- Sens du travail en équipe ;
- Réactivité.
- Relationnel aisé compte tenu des contacts avec des interlocuteurs divers et variés (bureaux de la DAJ, des directions-métier, du bureau du cabinet, du SGG, de la DILA, des équipes du site Service-public.fr etc...)

Ce poste de nécessite pas de compétences juridiques particulières.

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV est obligatoire

Personnes à contacter

  • olivier.meslin@developpement-durable.gouv.fr
  • agnes.deville-viziteu@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le secrétariat général (SG) des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.

Nos missions

Le SG garantit le bon fonctionnement des ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique.

Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :

  • fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…) ;
  • piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics ;
  • innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

  • Pour déposer votre candidature, vous êtes invité(e) à adresser un courrier aux adresses ci-dessous, en joignant un CV :

    Olivier MESLIN, chef du pôle législation et territoires
    olivier.meslin@developpement-durable.gouv.fr
    01 40 81 62 35

    Agnès DEVILLE-VIZITEU, Cheffe de département
    agnes.deville-viziteu@developpement-durable.gouv.fr
    01 40 81 62 33

  • - Bureau partagé ;
    - Immeuble de grande hauteur ;
    - Possibilité de télétravail selon l'organisation et les nécessités du service.
    - Groupe RIFSEEP/IFSE : 3
    - Poste n° E000026424

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/09/2025
  • Assistante / Assistant juridique

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Adjoint(e) Cheffe bureau droit des données personnelles et technologies

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Hauts-de-Seine (92)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Secrétariat Général
    • En ligne depuis le 01 juillet 2025
    bloc-marque des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • Chargé d'études juridiques bureau AJET1

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Hauts-de-Seine (92)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Secrétariat Général
    • En ligne depuis le 01 juillet 2025
    bloc-marque des ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
  • Référent achat public et juridique (h/f) - Département des Hauts-de-Seine

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Hauts-de-Seine (92)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Conseils départementaux
    • En ligne depuis le 05 mai 2025
    Fonction publique Territoriale
  • ADJOINT AU CHEF DE CELLULE PARTENARIATS PROJETS

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Hauts-de-Seine (92)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Service de Santé des Armées (SSA)
    • En ligne depuis le 27 juin 2025
    Ministère des armées. Liberté, égalité, fraternité.
  • Juriste au service des élections (h/f) - Rueil-Malmaison

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Hauts-de-Seine (92)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 27 juin 2025
    Fonction publique Territoriale
  • Responsable pôle contrats publics (h/f) - Clichy-la-Garenne

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Hauts-de-Seine (92)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Communes
    • En ligne depuis le 27 juin 2025
    Fonction publique Territoriale