Chargée d'instruction ADS
Référence : 2024-1730058
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (DDTM 30)
La DDTM 30 est un service interministériel sous l'autorité du préfet de département, rattaché au ministre de l'Intérieur. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans diffé... - Localisation : 1910 CHEMIN ST ETIENNE LAMAC 30319 ALES CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous assurerez l'instruction des demandes de permis de construire, d'aménager ou de démolir et les déclarations préalables pour les projets de droit commun (maisons individuelles, etc.) sur plusieurs communes constituant votre portefeuille territorial.
Vous devrez :
- assurer l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols et préparer les projets de décisions pour l'autorité compétente (préfet ou maire),
- renseigner les pétitionnaires, agent de mairie en charge de la réception des dossiers, élus,
- réaliser les visites de recollement,
- assurer ponctuellement la représentation de la DDTM aux sous-commissions de sécurité des établissements recevant du public
Vous êtes placés sous l'autorité hiérarchique de la cheffe d'unité Application du droit des sols (ADS), et êtes en lien avec les 5 autres instructrices de l'unité. Afin d'assurer une cohérence des décisions de l'État sur les projets à enjeux, vous serez en relation avec les autres services fonctionnels de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Gard : eau et risques, environnement et forêt, habitat construction, économie agricole, aménagement territorial. Vous serez amené à travailler avec d'autres partenaires dans le cadre de vos instructions (service départemental d'incendie et de secours, architecte des bâtiments de France, conseil départemental, gestionnaires de réseaux, autorité préfectorale, ...). Vous assurerez enfin le lien avec les porteurs de projet et les élus des communes dans une posture d'écoute et de conseil.
Profil recherché
Les missions du poste incluant l'instruction de dossiers techniques, des compétences transversales sont requises : savoir travailler en équipe, maîtriser la rédaction administrative et juridique, avoir des capacités d'analyse et de synthèse, savoir rendre compte, savoir répondre à une situation de fait en explicitant la position de l'administration, animer une réunion.
Des connaissances ou expériences dans le domaine de l'instruction d'autorisations administrative seront un plus pour l'examen de la candidature. En l'absence d'expérience antérieure dans le domaine, la montée en compétence se fera par compagnonnage avec l'équipe ADS et formation continue.
À propos de l'offre
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RIFSEEP/IFSE : groupe 3 filière administrative/technique
N° poste RenoiRH : 1020300033
Le SATC est un service de la DDTM délocalisé : ses bureaux sont à Alès, petite ville dynamique, au pied des Cévennes et de son parc national.
Les locaux sont récents, agréables et proches de la rocade sud d'Alès. Le bâtiment est également occupé par des agents de l'office français pour la biodiversité et de l'inspection du travail, avec qui des moments d'échange sont régulièrement organisés. La convivialité et l'entraide sont le ciment du vivre-ensemble au sein de ce petit collectif de travail à taille humaine. Vous disposerez d'un bureau individuel ; les véhicules de service sont en pool.
Le télétravail est possible selon les conditions de la charte DDTM en vigueur et l?accord de la hiérarchie.
La DDTM du Gard bénéficie de la médaille d?argent du label « Employeur Pro-Vélo » -
« Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties »
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Vacant à partir du 01/12/2024
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
