Chargé(e) d'instruction et de suivi planification
Référence : 2025-1848967
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires du Tarn-et-Garonne (DDT 82)
- Localisation : 2 QUAI DE VERDUN 82013 MONTAUBAN CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vos missions en quelques mots :
Vous êtes placé(e) sous l'autorité du chef du bureau animation planification, au sein d'une équipe de 2 agents (B).
Vous êtes amené(e) à entretenir de nombreuses relations :
- au sein de la DDT avec :
- la direction notamment pour l'instruction des dossiers planification pour passage en commission départementale de la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers
- tous les services, notamment pour l'élaboration des porter à connaissance (PAC) pour les documents d'urbanisme
- avec le service économie agricole et le bureau droit des sols pour le secrétariat de la CDPENAF
- avec le service connaissance et risques pour l'instruction des demandes de dérogation à l'urbanisation limitée
- avec les agents du bureau d'appui territorial, pour le suivi administratif des procédures de planification
- en externe avec :
- la préfecture, bureau des collectivités
- les services communaux ou intercommunaux
- les membres de la CDPENAF
Vos missions couvrent les champs suivants :
1) Secrétariat de la commission départementale de la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) :
- s'organiser en inter services pour suivre l'activité CDPENAF : calendrier, convocations, tableaux de bord, bilans
- gérer la boîte fonctionnelle de la CDPENAF
- assister aux pré commissions et aux CDPENAF
- assurer le suivi et la transmission des dossiers : relevé de décisions, courriers
2) Instruction pour la CDPENAF des dossiers communaux de planification
- instruire les délibérations motivées
- analyser la consommation des espaces et les demandes de dérogations à l'urbanisation limitée
- compléter éventuellement des analyses par des visites in situ
3) Suivi d'activité
- organiser et suivre l'activité planification du département
- gérer la boîte fonctionnelle « planification »
- accompagner les collectivités pour les mises à jour des documents de planification, la vérification du caractère exécutoire des procédures
- proposer et adapter les modèles ou de fiches de procédures
4) Porter à connaissance :
- élaborer les porter à connaissance (PAC) et les PAC complémentaires de l'État
Dans le cadre du projet stratégique de la DDT en cours, le périmètre du présent poste est susceptible d'évoluer.
Profil recherché
Profil Recherché :
Compétences requises ou à développer :
- connaissance générale des politiques de l'État, de la réglementation en planification territoriale
- connaissance en matière du droit du sol, du fonctionnement des collectivités territoriales
Savoirs-faire :
- savoir analyser et synthétiser
- expressions orale et écrite
- savoir travailler en équipe
- savoir utiliser les logiciels bureautiques et de SIG
Qualités relationnelles :
- capacité à rendre compte
- capacité d'écoute et de dialogue
- capacité d'adaptation
- capacité d'autonomie
Qui sommes-nous ?
Le Tarn-et-Garonne, alliant influence de la métropole toulousaine et caractéristiques plus rurales, connaît une forte croissance démographique et de forts enjeux d'aménagement du territoire.
La DDT, service technique de l'État, est garante des politiques publiques concourant à l'atténuation et l'adaptation au changement climatique, partenaire des collectivités locales et facilitateur de projets. Le SAT exerce ses missions dans le champ de l'aménagement : conseil et association de l'État en planification ; conseil aux territoires notamment dans le cadre de l'ANCT ; appui aux opérations complexes d'urbanisme ; animation de réseaux ; application du droit des sols et de la fiscalité de l'urbanisme.
En tant que chargé.e d'instruction et de suivi planification, vous êtes à la fois un appui technique fort et un appui administratif. Vous assurez l'instruction de dossiers, mais aussi vous êtes un maillon essentiel au suivi de la CDPENAF. Vous apportez également un soutien important aux chargés d'appuis territoriaux et aux chargés de mission en conseil aux territoires sur le volet administratif des procédures. Votre mission vous permet de nombreux échanges intra mais aussi inter services.
À propos de l'offre
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Isabelle BOURRIER, cheffe du service aménagement territorial
isabelle.bourier@tarn-et-garonne.gouv.fr
Tel 05 63 22 23 41
Nelly PONS, adjointe à la cheffe du service aménagement territorial
nelly.pons@tarn-et-garonne.gouv.fr
Tel 05 63 22 24 31
Pour les candidats fonctionnaires, le formulaire de mobilité avec avis du service d'origine devra être joint et accompagné d'un CV, d'une lettre de motivation, des 3 derniers compte-rendus d'entretien professionnel, d'une fiche financière du service actuel.
Le formulaire de mobilité est téléchargeable à l'adresse :
https://recrutement.ecologie.gouv.fr/comment-candidater
Pour les candidats contractuels, une lettre de motivation et un CV devront être joints à votre envoi.
Votre candidature sera examinée si le caractère infructueux de recrutement d'un fonctionnaire est constaté entre la fin de dépôt des candidatures et la publication des résultats de mobilité des fonctionnaires. -
Conditions particulières d'exercice :
Conditions de travail :
Matérielles :
- bureau équipé d'un poste informatique
- véhicule de service géré en pool
Horaires et saisonnalités :
- horaires variables selon les modalités d'organisation du temps de travail dans les DDI
- activités pour partie télétravaillables
Conditions particulières :
- poste soumis à l'utilisation prolongée d'un poste informatique
Poste n° E000027599
Groupe RIFSEEP 3 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé de développement territorial
