Chargé(e) d’application du droit des sols - MAIRIE DE HALLUIN
Référence : O059260122000640
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Halluin
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
L’agent participe à l’application du droit des sols, avec une priorité donnée au contrôle sur le terrain et à la vérification de la conformité des constructions, au sein d’un service de quatre agents.
Vous serez placé sous l’autorité du responsable du service urbanisme et serez rattaché à la Direction du Développement et de la Transition Écologique.
Relations fonctionnelles : travail en lien étroit avec le responsable du service urbanisme et les élus référents ; contacts réguliers avec les élus, administrés, les professionnels du bâtiment, les notaires et les services métropolitains ; coopération avec les services déconcentrés de l’État (ABF, DDTM, SDIS, Préfecture), la MEL et les services municipaux (techniques, police municipale, etc.).
Missions :
Instruction et suivi administratif :
- Participer à l’instruction technique des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) ;
- Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers ;
- Assurer le suivi strict des délais réglementaires ;
- Contribuer à la rédaction des arrêtés en collaboration avec l’instructeur référent.
Contrôle et suivi des autorisations d’urbanisme :
- Réaliser les visites de terrain pour vérifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées (permis de construire, déclarations préalables, etc.) ;
- Constater les infractions éventuelles au code de l’urbanisme et rédiger les rapports ou procès-verbaux correspondants ;
- Suivre les mises en conformité, relances et suites données aux constats d’infraction ;
- Participer à la coordination avec les services de police municipale et les services de l’État pour le traitement des infractions.
Information, conseil et accompagnement :
- Accueillir, renseigner et orienter les administrés sur la réglementation d’urbanisme et les procédures à suivre ;
- Informer les professionnels du bâtiment et de l’immobilier sur les règles locales d’occupation des sols ;
- Assurer un rôle de prévention des infractions par la sensibilisation des usagers sur le terrain.
Appui à la gestion documentaire et à la veille réglementaire :
- Participer à la mise à jour et à l’archivage des dossiers d’urbanisme (papier et numérique) ;
- Contribuer à la veille sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme et d’aménagement.
Profil recherché
- Connaissance du droit de l’urbanisme et des procédures ADS ;
- Sens de l’observation et rigueur dans le contrôle de terrain ;
- Sens du relationnel et du service public ;
- Qualités rédactionnelles pour établir des constats et rapports ;
- Maîtrise des outils bureautiques et des logiciels métiers ;
- Esprit d’équipe, sens du service public et de la communication ;
- Permis B indispensable ;
- Une expérience confirmée sur un poste similaire, dans le domaine de l’urbanisme ou de l’application du droit des sols, serait appréciée.
Qui sommes-nous ?
La ville de HALLUIN recrute
À propos de l'offre
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Merci de transmettre votre CV et votre lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire, à l'adresse suivante : rh@mairie-halluin.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/03/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
