Chargé(e) de conseil et animation en ADS
Référence : 2025-1864568
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires des Yvelines (DDT 78)
- Localisation : 35 RUE DE NOAILLES 78011 VERSAILLES CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le/la chargé(e) de conseil et animation en Autorisation des droits du sol (ADS) aura notamment pour mission de :
- Suivre et analyser les évolutions législatives et réglementaires du droit de l'urbanisme et, dans une moindre mesure, du droit de l'environnement,
- Etablir, diffuser et actualiser la veille juridique et la doctrine à l'attention du réseau départemental en application du droit des sols (ADS), notamment aux communes dénuées de ressources expertes, pour faciliter leur appropriation du cadre réglementaire et viser à la cohérence des pratiques administratives sur le territoire,
- Conseiller et assister les services instructeurs (DDT, communes instructrices et EPCI), élus, et professionnels : assistance téléphonique et rédaction des avis sur dossiers,
- Participer aux réunions semestrielles du club régional ADS d'Ile-de-France
- Organiser, alimenter et animer des séminaires semestriels à l'attention des communes et EPCI du département, dédiés à la diffusion de la connaissance des innovations normatives via l'illustration de cas concrets, afin de participer à la construction d'une culture commune de l'ADS entre les acteurs locaux. Il sera question de créer plus largement une dynamique de réseau entre l'État et les collectivités et contribuer, dans un état d'esprit partenarial, au renforcement de compétence des services instructeurs, également par la diffusion régulière de supports communicants sur le sujet.
Les missions pourront être amenées à évoluer.
Profil recherché
- Capacités d'analyse et de synthèse des textes et de la jurisprudence administrative,
- Connaissances du Code de l'urbanisme (droit des sols) et des droits voisins (Code de la construction et de l'habitation, Code de l'environnement, Code du patrimoine...),
- Savoir faire : rigueur, capacité d'initiative, réactivité, qualité de rédaction et de synthèse éprouvée, capacité à construire des actions et à articuler des concepts juridiques (établissement d'une doctrine), savoir repérer les affaires sensibles et replacer la demande dans son contexte (réglementaire, politique, institutionnel...), savoir rendre compte et signaler les difficultés à sa hiérarchie,
- Qualités relationnelles et aptitudes pédagogiques dans le cadre du conseil et de la propagation des connaissances à un public au niveau hétérogène.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- christophe.soulier@yvelines.gouv.fr
- lucas.perrin@yvelines.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Les Yvelines comptent 1,4 million d'habitants et 262 communes. Ce département de l'ouest parisien, caractérisé par de forts contrastes est concerné par des enjeux forts et variés dans les domaines des politiques de logement, d'aménagement urbain du Grand Paris, de patrimoine architectural, de tourisme et de préservation des espaces agricoles et naturels. Deuxième département d'Ile-de-France par sa superficie, il est le premier en termes d'industrie et compte plusieurs zones urbaines sensibles, ainsi que des opérations de rénovation urbaine importantes. Il comporte deux opérations d'intérêt national et se caractérise par de forts enjeux en termes de logements sociaux. Les Yvelines forment également un département rural, où l'activité agricole forestière et cynégétique tient une place importante. La préservation de l'environnement, notamment les espaces naturels et la bonne gestion de la ressource en eau, est un enjeu essentiel.
Le Service de l'Urbanisme des Territoires (SUT) de la DDT78 assure le portage des politiques publiques en matière de planification, d'application du droit des sols, de fiscalité de l'urbanisme et d'accessibilité aux personnes handicapées ainsi que le conseil et l'expertise juridiques, le suivi du contentieux et le contrôle de légalité dans le domaine de l'urbanisme.
À propos de l'offre
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Nom : Lucas PERRIN
Fonction : Chef de l'unité droit des sols et fiscalité de l'urbanisme
Tel. : 07.89.25.68.83
Mel : lucas.perrin@yvelines.gouv.fr
Nom :Christophe SOULIER
Fonction : Chef du service de l'urbanisme et des territoires
Tel. : 01 75 27 82 50
Mel : christophe.soulier@yvelines.gouv.fr -
Bureau outils bureautique et de communication classiques, véhicule en pool.
Modalités horaires à choisir selon règlement intérieur de la DDT78.
Après 6 mois d'affectation sur le poste, le télétravail est possible dans la limite de deux jours par semaine et sur avis du chef de service.
IFSE : groupe 3 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/04/2026
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Chargée / Chargé de l'application du droit des sols
