Chargé(e) de contentieux administratif

Référence : 2025-2015037

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
  • Localisation : 288 RUE GEORGES CLEMENCEAU 77005 MELUN CEDEX
Postuler par mail

Date limite de candidature : 04/09/2025

Partager la page

Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.

  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

En qualité de référent en matière de contentieux administratif,l'agent traite et suit les contentieux administratifs et les dossiers pénaux enregistrés.

Activités principales:

- exercer le contrôle hiérarchique des arrêtés
-enregistrer sur les tableaux de suivi les affaires entrantes et établir une fiche d'analyse juridique pour chaque dossier afin d'en déterminer la sensibilité
-rédiger les projets de mémoire en défense des recours contentieux
-assurer le suivi des structures pénales
-participer avec l'unité Doctrine,Expertise, Conseil, à l'élaboration et à la diffusion d'une culture juridique au sein des services de la DDT
-rédiger des réponses  aux recours gracieux formés sur les PC état.
-rédiger les avis parquet pour les 3 tribunaux juridique du département

Profil recherché

Compétences techniques:
-connaissances juridiques et règlementaires en droit administratif
-savoir analyser un dossier contentieux
-être force de proposition sur la stratégie contentieuse si nécessaire
-savoir rédiger les mémoires en défense et les actes administratifs

Compétences transversales:
-savoir communiquer
-connaissances pluridisciplinaires (urbanisme, environnement, ....)
-organisation, rigueur, curiosité

Compétences relationnelles:
-savoir travailler en équipe en interne et avec les partenaires externes
-avoir le sens de la confidentialité

Éléments de candidature

Personnes à contacter

claire.caraty@seine-et-marne.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le Service des Affaires Juridiques exerce une fonction d'animation,de conseil, d'expertise et d'assistance juridique auprès des services de la DDT.

Il assure une veille juridique continue sur les nouveaux textes législatifs et règlementaires. Il collabore à l'écriture de la doctrine avec les services métiers. Il élabore des fiches réflexes. Il intervient en tant qu'expert juridique aux côtés des services métiers sur les projets à enjeux, notamment sur les aspects procéduraux.

Il est également responsable de la qualité des procédures internes. Il promeut la qualité et la sécurité juridique de l'ensemble des actes et positionnements de la DDT.

Il traite le contentieux pénal et administratif dans les domaines d'intervention de la DDT et participe aux audiences des juridictions compétentes.

Il a en charge le contrôle de légalité des documents d'urbanisme et des autorisation du droit des sols et la police de l'urbanisme.

À propos de l'offre

  • Sandrine Gomel, Cheffe de service:
    sandrine.gomel@seine-et-marne.gouv.fr


    Anne-Claire CARATY, adjointe au cheffe de service; anne-claire.caraty@seine-et-marne.gouv.fr


    Mettre en copie
    sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr

  • Conditions matérielles:
    véhicule du pool automobile de la DDT pour les missions
    moyens informatiques de la DDT
    Télétravail possible 1 à 2 jours par semaine

    Cantine sue site
    Site desservi par les transports en commun (bus) depuis la gare de Melun (Ligne R transilien à 25 min direct de Gare de Lyon à Paris)

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/11/2025
  • Assistante / Assistant juridique

Des offres d'emplois recommandées pour vous

  • Chargé(e) contrôle légalité-documents d'urbanisme

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Seine et Marne (77)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)
    • En ligne depuis le 04 août 2025
    Fonction publique de l'État
  • Pref 77 - Agent chargé du contrôle et du suivi de l'intercommunalité- (H/F)

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Seine et Marne (77)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Préfecture de Seine-et-Marne
    • En ligne depuis le 01 août 2025
    Fonction publique de l'État
  • Chargé.e de mission affaires juridiques et assurances

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Seine et Marne (77)
    • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
    • Employeur : Structures de coopération territoriale
    • En ligne depuis le 22 juillet 2025
    Fonction publique Territoriale
  • Pref 77 - conseiller juridique

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Seine et Marne (77)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Préfecture de Seine-et-Marne
    • En ligne depuis le 17 juillet 2025
    Fonction publique de l'État
  • Pref 77 - Gestionnaire-Instructeur administratif - (H/F)

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Seine et Marne (77)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Préfecture de Seine-et-Marne
    • En ligne depuis le 10 juillet 2025
    Fonction publique de l'État
  • Chargé(e) d'affaire contrat au DACREF

    • Affaires juridiques

    • Localisation : Seine et Marne (77)
    • Fonction publique : Fonction publique de l'État
    • Employeur : Université Gustave Eiffel
    • En ligne depuis le 10 juillet 2025
    Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche