Chargé(e) de contentieux en droit des étrangers

Votre environnement professionnel


Activités du service

Au service des administrés, la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité délivre tous documents indispensables à la circulation des biens et des personnes dans le cadre défini par les lois et les règlements en vigueur. Elle garantit les libertés publiques dans les domaines des élections politiques et professionnelles et du droit des étrangers.


La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité exerce, sur les actes des collectivités territoriales, le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire institués par la loi du 2 mars 1982. Elle est également chargée de la coopération intercommunale.


La Direction de la citoyenneté et de la légalité comprend :
- le Bureau de l'immigration et de l’asile
- le Bureau de la réglementation, des titres et des élections
- le Service des relations avec les collectivités territoriales
- le Service Accueil Usagers
- la Plateforme nationale de main d’œuvre étrangère saisonnière pour l’instruction des autorisations de travail des travailleurs saisonniers étrangers.


Le Bureau de l'immigration et de l’asile est chargé de la mise en œuvre de la réglementation applicable aux étrangers domiciliés en Vaucluse :
- instruction et délivrance des titres de séjour et titres pour mineurs ;
- examen des demandes d’admission exceptionnelle au séjour ;
- examen des demandes de regroupement familial ;
- décisions de refus des demandes ne remplissant pas les conditions réglementaires ;
- mesures d'éloignement ;
- contentieux des décisions défavorables.


Composition et effectifs du service
Le BIA comprend 22 agents titulaires et se divise en 3 pôles :
- le Pôle Éloignement : 1 cadre A, également chef de bureau et 4 agents de catégorie B ;
- le Pôle Séjour : 1 cadre A, chef de pôle et adjoint au chef de bureau, 1 cadre B adjoint au chef de pôle, 1 agent de catégorie B et 8 agents de catégorie C ;
- le Pôle asile, admission exceptionnelle au séjour, et contentieux : 1 cadre A, chef de pôle et adjoint au chef de bureau, 2 agents de catégorie A, dont un adjoint au chef de pôle, 3 agents de catégorie B et 4 agents de catégorie C.
Liaisons hiérarchiques
- Adjoint au chef du Bureau, responsable du Pôle
- Chef du Bureau de l’immigration et de l’asile
- Directeur de la citoyenneté et de la légalité
- Corps préfectoral


Liaisons fonctionnelles
Service de police, consulats et ambassades, autres administrations en charge du droit des étrangers, juridictions judiciaires et administratives, avocats, etc.

Vos perspectives

Poste faisant appel à des compétences (rigueur, application de la réglementation, accueil du public, traitement de dossier sensible, etc.) pouvant être mises en avant dans le cadre d’une évolution professionnelle vers un poste à plus grandes responsabilités et/ou la préparation de concours administratifs.