Chargé(e) de contrôle budgétaire au sein du SCBCM du ministère de l'intérieur* H/F

Les missions du chargé de contrôle :

1. Fonctions de synthèse des crédits sur le périmètre attribué.

2: Suivi de l'exécution budgétaire et évaluation des risques financiers ministériels pour les programmes budgétaires et les opérateurs : 'analyse et production des avis CBCM sur les documents de programmation relatifs à l’ensemble des crédits portés par les programmes attribués (analyse de soutenabilité).

Suivi de l’exécution budgétaire de ces programmes : analyses mensuelles ou ponctuelles sur les déterminants de la dépense, comptes rendus de gestion (CRG) à destination de la Direction du budget. identification des risques financiers et des mesures correctrices permettant de respecter les plafonds de ressources.

S’agissant des opérateurs (ANCT, ANTAÏ, CNAPS, GIP France Tiers-lieux) préparation des CA, analyse et avis sur les projets de budget présentés et les délibérations à enjeu budgétaire, participation aux réunions thématiques, et instruction des visas et avis afférents aux actes...). Contribution aux travaux menés par les deux autres chargés de contrôle du pôle C.

 3 : Contrôle a priori sur les actes : actes de personnel (contrats et avenants) et autres actes (marchés publics, accords-cadres, marchés subséquents, conventions, transactions, baux …)

En lien avec l’activité de suivi budgétaire et de budgétisation, instruction et  contrôle budgétaire de l’ensemble des actes soumis au visa ou à l’avis du contrôleur budgétaire relevant des programmes budgétaires, et ponctuellement des opérateurs du périmètre.

A ce titre, le ou la titulaire dispose d’une délégation de signature du contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

4: Contrôles a posteriori :

Conduite et réalisation des contrôles a posteriori annuel (s) relevant de son périmètre. A ce titre, il ou elle dispose des prérogatives prévues par les articles 101 et 104 du décret GBCP et par les articles 20 à 22 de l’arrêté du 16 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des ministères de l’intérieur et des outre-mer.

Les contrôles portent soit sur des actes des ministères qui n’ont pas été soumis à visa, soit sur des analyses ou études sur les circuits financiers. Ils donnent lieu à la production par le ou la titulaire d’un rapport contradictoire. Ce rapport expose la méthodologie suivie, les analyses conduites et leurs résultats, les conclusions du contrôleur, et des recommandations.


5 : Autres travaux :