Chargé(e) de dossiers contentieux
Référence : 2025-1973057
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Interdépartementale des Routes Est (DIRE)
- Localisation : 10 PROMENADE DES CANAUX 54021 NANCY CEDEX
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein d'une équipe de 4 agent(e)s (1 responsable + 3 collaboratrices.eurs), vous devrez :
- Apporter une expertise juridique aux différents services de la DIR dans leurs domaines de compétence et les conseiller en matière de pré-contentieux
- Assurer l'instruction et le suivi des dossiers pré-contentieux et le traitement des contentieux
- Analyser la jurisprudence et diffuser l'information
- Participer aux actions de formation et coanimer
- Assister le chef de bureau dans ses missions
- Renseigner les tableaux de bord du Bureau
- Suivre et instruire les dossiers loi Badinter et la procédure ANTAI (agence nationale traitement automatisé infractions => désignation des responsables)
- Suivre et publier les arrêtés de délégations et subdélégations de signature
- Accompagner la responsable de l'unité dans ses déplacements (permis B obligatoire)
- Suivre et instruire les demandes de protection fonctionnelle et d'assistance juridique
Le Bureau du contentieux et des affaires générales est une unité au sein du secrétariat général de la DIRE.
Sous la hiérarchie directe de la responsable d'unité, vous travaillerez en binôme avec votre collègue de bureau. Une certaine polyvalence est organisée entre les chargés de dossiers contentieux afin d'assurer la continuité des missions, l'organisation du travail devra être compatible avec la présence minimum en permanence d'un.e agent.e du Bureau.
L'agent.e sera en relation régulière :
- en externe : avec les usagers, les compagnies d?assurance de ces derniers, les préfectures, les forces de l'ordre, les juridictions (pénales, civiles et administratives), les avocats, les experts, les huissiers de justice, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère, les collectivités territoriales (principalement Région GE et communes).
- en interne : avec l'ensemble des agents et services de la DIR EST.
Profil recherché
- Savoir :
* connaissances en droit public (commande publique, droit administratif,..), fonctionnement des juridictions administratives,
* éventuellement connaissances en droit privé (droit pénal, procédure pénale, droit du travail, etc...)
* Maîtrise de l'outil CHORUS FORMULAIRE
- Savoir-faire :
* Être capable de se positionner en tant que conseil auprès des Services, districts et CEI
* Savoir communiquer en interne et en externe
* Savoir rédiger des documents et courriers administratifs
* Être capable d'argumenter et de défendre l'intérêt du service
* Savoir prioriser les tâches
* Savoir travailler en équipe
- Savoir-être :
Pédagogie, réactivité, efficacité, polyvalence, sens de l'organisation, capacité d'analyse et de synthèse de textes réglementaires et de dossiers, rigueur morale, sens de la discrétion, autonomie, esprit d'équipe ;
- PERMIS B (déplacements ponctuels avec la responsable de l'unité)
Qui sommes-nous ?
La DIR Est est un service qui gère 1350 km de réseau routier national non concédé, sur 2 régions et 10 départements, et 800 agent(e)s.
La DIRE comprend :
- Une Direction
- un secrétariat général
- un service d?ingénierie (SIR GE)
- un service des politiques et mobilités routières (SPMR)
- un service systèmes et réseaux (SESYR)
- un service ouvrages d'art (SOA)
- 2 services régionaux (SREX et SREI)
- 4 districts
Le secrétariat général assure, coordonne et anime l'activité des fonctions support nécessaires à la bonne gestion de la Dir Est. Il compte 65 agents répartis dans 7 unités : Juridique, Ressources Humaines, Logistique, Informatique, Sécurité et Prévention, Gestion administrative des marchés, Formation et un pôle Médico-social.
À propos de l'offre
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Lætitia LÊ - Responsable du BCAG - Tél. 03.83.50.96.11
laetitia.le@developpement-durable.gouv.fr
Aurore JANIN - Secrétaire Générale - Tél.03.83.50.96.22
aurore.janin@developpement-durable.gouv.fr
Les candidatures transmises directement par ce site ne seront pas traitées.
Transmission candidature : mobilite-recrutement-direst@developpement-durable.gouv.fr
Numéro de poste à inscrire sur le formulaire de candidature : E000028782
Merci d'adresser votre CV + Lettre de motivation si ce poste vous intéresse aux adresses ci-dessus mentionnées. -
Vous travaillerez dans un bureau partagé avec un.e agent.e qui sera votre binôme.
Vous serez doté.e d'un poste informatique (PC portable), d'un téléphone fixe, d'un téléphone portable, les modes d'impression sont mutualisés à l'étage.
Une salle « réfectoire » est à votre disposition avec tables, chaises, réfrigérateurs, micro-onde.
L'adaptation au poste sera facilitée par des formations et du compagnonnage
RIFSEEP : Catégorie C Groupe 1 ou 2 en fonction de l'ancienneté de l'agent(e) -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/10/2025
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Assistante / Assistant juridique
