Chargé(e) de dossiers de Transferts Transfrontaliers de Déchets
Référence : 2025-1935831
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
- Localisation : Cité Administrative POLYGONE, 5 rue Hinzelin - 57009 METZ
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le PNTTD élabore et met en oeuvre la politique nationale en matière de transferts transfrontaliers de déchets (TTD). Pour ce faire, il se base sur différents textes internationaux visant à ce que les déchets soient obligatoirement traités dans le respect de l'environnement et de la santé humaine.
Agissant en tant qu'autorité compétente française, le PNTTD gère les demandes de transferts de déchets dès lors qu'ils traversent une frontière (au départ de la France, arrivant en France ou en transit). Il s'agit aussi bien de déchets dangereux que de déchets non dangereux.
Le pôle assure ainsi l'instruction de ces demandes de transferts faites par les industriels principalement. Il contrôle les dossiers déposés et assure l'accompagnement des professionnels. A noter que le dépôt des dossiers se fait dans un logiciel dédié nommé GISTRID (Gestion par Internet du Suivi des Transferts Internationaux de Déchets).
Le PNTTD est compétent pour l'ensemble du territoire national. Outre les professionnels des déchets, il est en relation avec les autorités compétentes étrangères, les DREAL pour échanger des informations sur les installations de traitement en France en particulier. Il assure aussi l'appui d'autres administrations (ex : forces de l'ordre) dans le cadre d'opérations de contrôle des TTD ainsi que le suivi des procédures administratives en cas de transferts illicites.
Le titulaire aura en charge l'instruction de dossiers de demandes de transferts transfrontalier de déchets et ainsi que des missions particulières en lien avec le système d'information GISTRID utilisé pour la télédéclaration des dossiers et leur suivi.
Les missions du chargé de dossiers consistent notamment à :
- instruire (= contrôles les justificatifs) et délivrer les autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ;
- accompagner les industriels dans la constitution des dossiers de transferts transfrontaliers de déchets ;
- gérer les demandes d'assistance particulière concernant GISTRID et participer à la mise en place de ses évolutions ;
- participer à des formations et des colloques.
Le pôle compte 18 agents répartis comme suit :
- un chef de pôle, 2 adjointes et 3 assistantes
- une Unité « Communication - Formation »
- une Unité « Appui aux Contrôles »
- une Unité « Juridique - Contentieux »
Le chargé de dossiers intégrera l'unité « Formation - Communication », sous la responsabilité de la chef d'Unité et du Chef de Pôle. Il sera « référent » GISTRID en binôme avec une collègue.
Ce poste conduit à rencontrer de nombreux interlocuteurs institutionnels (douanes, gendarmerie, police, interlocuteurs communautaires et internationaux...) et externes (fédérations professionnelles, entreprises, collectivités...).
Profil recherché
Compétences techniques :
- Avoir une connaissance de l'organisation administrative
- Avoir une certaine connaissance de la réglementation installations classées et déchets notamment pour mieux appréhender les transferts transfrontaliers de déchets (formation continue possible)
- Avoir le sens de la pédagogie,
- Être à l?aise avec l?informatique si possible
- Disposer de connaissances en anglais serait un plus
Compétences transversales :
- Avoir l'esprit critique, d?analyse et de synthèse
- Savoir évaluer les enjeux
Compétences relationnelles :
- Avoir le sens des relations humaines et du travail en équipe
- Avoir le sens du service public
Les compétences nécessaires pourront être acquises par formation interne (sur l'instruction, les déchets, la règlementation applicable, l'anglais ...) ou externe (participation à des stages à Paris ou en région). Du compagnonnage sera également prévu.
Le poste convient à un profil technique ou administratif.
Éléments de candidature
Personnes à contacter
- Jean-luc.oury@developpement-durable.gouv.fr
- geraldine.deheppe@developpement-durable.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
La DGPR agit sur le quotidien et sur le long terme….
…. pour assurer à la France une résilience face aux risques, limiter l’impact de notre environnement sur note santé, éviter le gaspillage et développer l’économie circulaire.
En matière d’activités industrielles
… la DGPR et ses services déconcentrés régulent, autorisent et contrôlent les activités pour éviter les accidents, réduire les émissions, conduire notre industrie vers un développement durable et une performance de pointe. Sont concernées les activités du quotidien (stations-service par exemple) jusqu’aux gros sites industriels, l’industrie traditionnelle mais aussi les énergies renouvelables (éoliennes, méthaniseurs, barrages) ou les activités du futur (développement de l’hydrogène, des batteries, des nanotechnologies, etc.)
En matière de risques naturels…
… les démarches de connaissance, d’investissements pour la réduction des risques (inondations, avalanches, feux de forêt, séismes et volcanisme dans les zones concernées, etc.) sont mises en œuvre. La DGPR et ses services déconcentrés assurent aussi la prévision des crues des cours d’eau 7j/7, 24h24.
La DGPR agit pour la réduction de l’exposition aux facteurs environnementaux nocifs pour la santé…
… (produits chimiques dont perturbateurs endocriniens ou produits phytosanitaires dangereux, techniques OGM pouvant présenter des risques, bruit, ondes électromagnétiques, etc.)
Ces actions portent notamment sur les objets du quotidien du smartphone aux couches-culottes, les produits utilisés au quotidien (peintures, désinfectants, produits ménagers, produits anti-pou, produits de traitement du bois, etc.), les pratiques du quotidien (expérimentation de « radars sonores ») mais aussi les cultures ou les process industriels qui ont un impact sur ce qui finira dans nos assiettes ou dans nos mains.
La DGPR est par ailleurs impliquée dans la promotion d’une approche « une seule santé » en France, dont la nécessité a malheureusement été illustrée par la crise de la COVID.
En matière d’économie circulaire …
la DGPR agit pour la réduction du gaspillage, la lutte contre les plastiques inutiles (sur les lieux de vente, dans les emballages, etc.), le développement de la réparation et du ré-emploi, la constitution de filières de recyclage, la responsabilisation des entreprises vendant des biens.
Pour porter ses actions, la DGPR dispose….
… d’outils réglementaires, de fonds publics pour soutenir les investissements ou inciter à changer les comportements, d’outils fiscaux (en lien avec le ministère du Budget), d’outils de communication, de partenariats, etc.
Ainsi, les équipes de la DGPR sont en contact quotidien avec de nombreux interlocuteurs …
…en France, en Europe – et parfois au-delà de l’Europe – pour les thématiques qui incitent à des partenariats à l’échelle planétaire, comme par exemple pour la protection de la couche d’ozone ou la lutte contre les pollutions plastiques.
Si vous rejoignez la DGPR, préparez-vous à rencontrer acteurs économiques industriels et agricoles, associations, élus parlementaires et locaux, experts et chercheurs, diplomates, conseils juridiques, autorités de la concurrence, etc.
Descriptif du service
La DGPR est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre les politiques relatives à la connaissance, à l'évaluation, à la prévention et à la réduction des risques chroniques, accidentels, technologiques et naturels.
Au sein de la DGPR, la sous-direction économie circulaire est chargée de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets, dans un contexte de transition vers une économie circulaire. Cette thématique est en plein essor, avec de nombreux chantiers en cours et des défis à relever dans les années à venir. L'émergence de nouveaux enjeux comme la souveraineté ou les questions des ressources stratégiques renforce la dimension politique et stratégique de la politique de gestion des déchets.
Dans ce contexte, la sous-direction économie circulaire assure l'élaboration de cette politique et contribue à sa mise en oevre, à l'échelon européen et national, mais également à l'échelon local via l'animation des DREAL pour les missions qui leur incombent.
Elle est composée de 3 bureaux (1. Gestion des déchets, 2. Responsabilité élargie des producteurs et 3. Prévention des déchets et lutte contre le gaspillage) et d'un pôle (PNTTD).
Le PNTTD est donc un service d'administration central même s'il est basé à Metz.
À propos de l'offre
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Interlocuteurs à contacter :
Jean-Luc OURY
Jean-luc.oury@developpement-durable.gouv.fr
Géraldine DEHEPPE, Adjointe au chef du pôle
geraldine.deheppe@developpement-durable.gouv.fr
Un contact avec ces interlocuteurs est impératif avant toute candidature.
Pour toute candidature, un CV détaillé devra être obligatoirement joint. -
N° de poste RENOIRH : 15DG250028
Cotation du poste : groupe 2 grille des corps de catégorie B sur grille de fonctions communes (barèmes 6.III.A et B) pour l'administration centrale
Pour toute candidature un CV détaillé devra être obligatoirement joint.
Pour candidater, il est impératif de prendre l'attache de la ou des personne(s) identifiée(s) au sein de la rubrique « Contact ».
Horaires et saisonnalité : règlement applicable en DREAL Grand-Est
Bureau partagé
Télétravail possible 2 jours / semaine, sous-réserve des nécessités de service
Possibilité de déplacements pour des réunions, colloques, manifestations ou visites d'installations (en France ou à l'étranger) -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres