Chargé(e) de gestion des dossiers réglementaires loi sur l'eau

Référence : 2025-1849519

  • Fonction publique : Fonction publique de l'État
  • Employeur : Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (DDTM 30)
  • Localisation : 89 RUE WEBER 30907 NIMES CEDEX 2

Date limite de candidature : 31/03/2025

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
  • Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
  • Management Non
  • Télétravail possible Oui

Vos missions en quelques mots

Vous êtes en recherche d'un poste central dans la gestion des dossiers loi sur l'eau du département et riche en échanges avec différents interlocuteurs, rejoignez-nous.

Votre mission principale consiste à assurer la gestion administrative des dossiers reçus au titre des procédures réglementaires « loi sur l'eau » dont les déclarations, les autorisations environnementales, les porter-à-connaissance, les demandes d'avis, déposés par les porteurs de projet. Cette mission s'effectue en binôme avec un second agent affecté aux mêmes missions.
Vous assurerez l'enregistrement de ces demandes dans GUN ou CASCADE, procéderez au lancement des consultations administratives en lien avec l'agent de la DDTM en charge de l'instruction, au suivi des délais et relances, à l'organisation des enquêtes publiques en lien avec la préfecture ou les sous-préfectures, à la mise à jour de CASCADE et GUN pour chaque dossier, et enfin à la publication et notification des décisions ainsi qu'à l'archivage des dossiers papier et numérique.
Une mission complémentaire consiste à procéder à l'enregistrement des contrôles dans LICORNE liés à des signalements et à l'archivage des documents papiers, y compris les PV et transmissions OFB.

Enfin vous procéderez à la mise à jour du site internet de l'État pour les parties « eau et milieu aquatique » et  « publication des décisions » en lien avec le référent communication de la DDTM, après validation par le chef de service ou ses adjoints, et à la veille réglementaire.

Vous travaillerez sous l'autorité hiérarchique du chef de l'unité Hydraulique et Loi sur l'eau ou de l'adjoint du service.

En interne vous serez amené à collaborer avec les autres unités du service, les autres services de la DDTM, en particulier les 3 services d'aménagement territoriaux (SAT), le service Environnement Forêt de la DDTM et les services en charge des enquêtes publiques des sous-préfectures et de la préfecture.
En externe, vos missions vous conduiront à établir des relations de travail avec les collectivités (communes, EPTB, EPCI), les particuliers ou des entreprises (dans le cadre de la gestion de leurs demandes) et les commissaires enquêteurs pour l'organisation des enquêtes publiques.

Profil recherché

Nous serons ravis de vous rencontrer si vous disposez de certaines des compétences suivantes. Les autres pourront être acquises grâce à l'expérience, au compagnonnage interne et à la formation.

Compétences techniques :
- Connaissances du domaine de l'eau : réglementation
- Maîtrise des outils de bureautique standards (environnement Libre Office) et outils spécifiques (GUN, CASCADE, LICORNE et EZ Publish)

Compétences transversales :
- Rigueur et organisation
- Autonomie et réactivité
- Savoir rendre-compte
- pédagogie
- Capacité de travail en équipe
- Capacités rédactionnelles
- Capacités relationnelles (liens avec les porteurs de projet, bureaux d'études et commissaires enquêteurs, collectivités)

Qui sommes-nous ?

Le Gard, département de la région Occitanie, est riche culturellement (pont du Gard, arènes de Nîmes) et présente des paysages variés dont certains inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO. Il s'étend du littoral méditerranéen aux Cévennes en passant par la Camargue, les Garrigues, les Costières et la plaine rhodanienne. Très touristique, il se caractérise aussi par ses contrastes climatiques, pénuries d'eau estivales, et ses événements climatiques extrêmes, notamment les épisodes cévenols.
Dans ce contexte, le service eau et risques assure la mise en oeuvre de la politique départementale de l'eau et des risques, l'instruction des dossiers réglementaires au titre de la loi sur l'eau, le pilotage et le suivi des programmes d'actions et de prévention des inondations (PAPI) portés par les collectivités, la mise en oeuvre de la directive inondation, l'élaboration des plans de prévention des risques et les actions de préparation à la gestion de crise.
Le service comprend actuellement 36 agents, est organisé en 5 unités et deux missions : autorisation environnementale et gestion de crise. Cette organisation est susceptible d'évoluer.
Le guichet unique de l'eau, rattaché à l'unité hydraulique et loi sur l'eau est composé de 2 agents ( catégorie B), il gère 450 à 550 dossiers par an au titre des procédures réglementaires loi sur l'eau (déclarations, autorisations environnementales, procédures annexes) et des contrôles.

À propos de l'offre

  • Pour toute information sur le poste et pour tout entretien préalable à votre candidature :
    contactez  Jérôme GAUTHIER, chef du service adjoint, volet eau, au 04.66.62.66.29 ou par mail : jerome.gauthier@gard.gouv.fr

    Mettre en copie : sgc-recrutement-mobilite@gard.gouv.fr

    Un CV et une lettre de motivation seront demandés avant tout entretien.

    Pour toute information sur le déroulement de la procédure de recrutement, contactez le SGCD par mail à sgc-recrutement-mobilite@gard.gouv.fr

  • Bureau seul ou partagé - véhicule de service en pool - règlement ARTT de la DDTM30

    Groupe RIFSEEP : 3
    N° poste RENOIRH : 1920300078

    Possibilité de télétravail après une période d'acquisition d'autonomie.

  • Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

  • Vacant à partir du 01/09/2025
  • Chargée / Chargé de qualité de l'eau

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