Chargé(e) de l'accessibilité et du contrôle des règles de construction
Référence : 2025-2014969
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de la Haute-Corse (DDT 2B)
- Localisation : 8 BD BENOITE DANESI 20411 BASTIA CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Le/la candidat·e devra assurer le portage des politiques publiques en matière de qualité de la
construction et notamment d'accessibilité handicapée et le Contrôle du Respect des Règles de
Construction (CRC). Le/la candidat·e du poste participera à la mise en place des politiques
publiques en matière d?accessibilité (diffusion et respect) sur le département, notamment
concernant les établissements recevant du public.
Le/la candidat·e du poste sera également chargé.e de garantir le respect des règles de construction
via des contrôles sur site, de l'accompagnement dans la régularisation des potentiels désordres
constatés et de la sensibilisation des acteurs de la construction.
Plus concrètement Le/la candidat·e devra :
instruire les dossiers soumis à la sous-commission départementale d'accessibilité
accompagner les pétitionnaires et leur maîtrise d?oeuvre dans leurs démarches (réunions de
travail, étude en amont des dépôts de dossiers au titre du CCH, ...) pour diffuser les bonnes
pratiques auprès des acteurs locaux ;
assurer la préparation et la mise en oeuvre du plan de contrôle départemental du Contrôle du
respect des Règles de Construction (CRC) pour l'année n ;
- suivre la régularisation des opérations contrôlées lors des années n-1 et n-2 ;
assurer le portage des politiques publiques en matière de CRC via une veille réglementaire, la
réalisation de réunions d?information aux professionnels et l'appui technique au maître d?ouvrage
en amont de projets;
Le/la candidat·e du poste est placé.e sous la hiérarchie de la cheffe de l'unité Qualité de la
construction. Il/elle sera amené·e à travailler avec un large panel d?interlocuteurs :
internes : les services de la DDT, le Ministère de la Justice, la Préfecture de la Haute-Corse et la
DREAL.
externes : dans l'accompagnement des professionnels du bâtiment (architectes, bureaux de
contrôle, entreprises, etc), des pétitionnaires et porteurs de projets, des élus locaux, des
associations locales et le SIS 2B.
En tant qu'instructeur, le/la titulaire du poste possède un poids important dans l?avis final rendu
par la commission. Il/elle se doit d?être objectif et impartial.e dans son analyse.
Dans le cadre de la mission de CRC, l'agent exercera une mission de police judiciaire. Il sera amené
à se faire assermenter et à dresser des procès verbaux à l'encontre de maître d?ouvrage.
Informations pratiques :
Bureau individuel avec poste de travail relié au réseau du service. Véhicule de service en pool.
Horaires flexibles dans le respect des horaires de présence obligatoire à la DDT (9h-11h et 14h-16h)
ainsi que de la bonne réalisation des différentes missions.
Profil recherché
En matière de compétences transversales, le/la titulaire du poste devra montrer une maîtrise de la
gestion de projet, de la rigueur ainsi qu?un sens de l'écoute et de la pédagogie. le/la titulaire du
poste devra également savoir travailler en équipe et être prêt(e) à approfondir rapidement les
thématiques liées au poste et à son évolution.
En matière de compétences techniques propres au poste, le/la titulaire doit avoir de bonnes
notions sur le milieu professionnel du bâtiment. La réglementation accessibilité ainsi que les autres
réglementations (ventilation, sécurité incendie, garde-corps , thermique, ...) seront à maîtriser par
le titulaire du poste.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- laetitia.marchal@haute-corse.gouv.fr
- justine.de-wilde@haute-corse.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Direction départementale des territoires de la Haute-Corse
Service Urbanisme Construction et Rénovation (SUCR)
Unité Planification urbaine Aménagement.
Le SUCR a en charge :
l'accompagnement des collectivités dans l'élaboration et l'évolution de leur document d'urbanisme, jusqu'au contrôle de légalité ;
l'instruction des actes d'urbanisme du département (RNU, permis État et des communes (mise à disposition)), et avis conformes (communes RNU compétentes) ;
le développement de l'offre de logements sociaux et à la rénovation de l'habitat privé et l'accompagnement des programmes de rénovation urbaine et de développement du territoire ;
le portage des politiques publiques en matière de qualité de la construction, notamment en accessibilité et rénovation énergétique des bâtiments publics.
Descriptif du service
Le SUCR est un service de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Corse et il a en
charge :
L'accompagnement des collectivités dans l'élaboration/évolution de leur document d'urbanisme,
jusqu'au contrôle de légalité ;
L'instruction des actes d'urbanisme du département (RNU, permis État et des communes (mise à
disposition)), et avis conformes (communes RNU compétentes) ;
le développement de l'offre de logements sociaux et à la rénovation de l'habitat privé et
l'accompagnement des programmes de rénovation urbaine et de développement du territoire ;
le portage des politiques publiques en matière de qualité de la construction, notamment en
accessibilité handicapée et la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Au sein de ce service, l'unité Qualité de la Construction est composée de 6 agents : une cheffe
d'unité, 4 chargés d'opération et une assistante. Ses principales activités sont l'accessibilité
handicapée, le contrôle des règles de construction et transition énergétique des bâtiments de
l'État.
À propos de l'offre
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Les personnes à contacter pour tout renseignement sur le poste sont :
La cheffe d?unité : Frédérique MORI
frederique.mori@haute-corse.gouv.fr
La cheffe de service : Lætitia MARCHAL
laetitia.marchal@haute-corse.gouv.fr
L?adjointe à la cheffe de service : Justine DE WILDE
justine.de-wilde@haute-corse.gouv.fr
L'envoi du CV, d'une lettre de motivation et du formulaire
interministériel de mobilité est obligatoire pour tous les candidats (titulaires et contractuels). -
Cotation du poste : Groupe 2
Niméro de poste 09202B0156
Possibilité de faire du Télétravail : 1 jour par semaine à partir de 6 mois de poste effectif. -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/09/2025
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Chargée / Chargé des règles de la construction