Chargé(e) de l'instruction au sein du Centre d'Expertise et de Ressources Titres Permis de Conduire
Référence : MINT_BA067ATC-91551
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture du Bas-Rhin
- Localisation : Cité administrative Gaujot, rue de l'Hôpital Militaire, 67000 STRASBOURG
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Débutant
-
Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP : 2
Emploi-type : Cadre chargé des droits à conduire USA009A
• Vos activités principales
Le CERT est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire, les demandes d’inscription à l’examen du permis de conduire, de l’enregistrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite, les centres de sensibilisation à la sécurité routière et les usagers.
L’instruction s’effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA) et ODAC (Outil des Droits à Conduire) , modules du GNDC (Gestion National des Droits à Conduire), qui centralise les données relatives aux permis de conduire.
L’agent est principalement chargé de :
- instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs) :
- solliciter des compléments d’information le cas échéant par le biais de l’application de traitement
- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises
- vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire
- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section qui transmettra à l’adjoint au chef du CERT pour le responsable du pôle fraude selon le cas
- valider ou refuser la demande et lancer l’ordre de production du titre
- examiner les déclarations de perte et délivrer l’attestation ;
-adapter l'instruction en fonction des consignes de la hiérarchie liées au suivi de l'activité.
Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.
• Activités du service
Le CERT Permis de Conduire est rattaché au Secrétariat Général de la Préfecture du Bas-Rhin.
Il instruit les demandes de permis de conduire, les inscriptions à l’examen du permis de conduire et les enregistrements des stages de sensibilisation à la sécurité routière des départements de son périmètre.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
• Composition et effectifs du service
40 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints, responsable du pôle instruction et responsable du pôle lutte contre la fraude, 5 agents de catégorie B, 30 agents de catégorie C et 2 contractuelles.
• Liaisons hiérarchiques
Le chef de section
Le chef du Pôle Instruction
Le chef du CERT
• Liaisons fonctionnelles
Les services locaux de l’État, les services d’administration centrale (DSR-DMATES / 2MLFDI-SDATE), les professionnels de la conduite automobile.
Profil recherché
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
/ niveau pratique - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique
/ niveau pratique - requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation
/ niveau maîtrise - à acquérir
Savoir travailler en équipe
/ niveau pratique - requis
Savoir s'organiser
/ niveau pratique - requis
Savoir-être
Savoir s'adapter
/ niveau pratique - requis
Savoir communiquer
/ niveau pratique - requis
Éléments de candidature
Personnes à contacter
À propos de l'offre
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Qui contacter :
Laurence DORER, Directrice du CERT PC
tél : 06 30 33 54 30 / courriel : laurence.dorer@bas-rhin.gouv.fr
Eric MOUGIN, Chef du Pôle Instruction du CERT PC
tél : 07 85 24 81 01 / courriel : eric.mougin@bas-rhin.gouv.fr -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Exigences en terme d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude ; travail sur les outils informatiques Portail Guichet Agent (PGA) et ODAC (Outil des Droits A Conduire).
Vos perspectives :
Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service d’instruction de titres formateur en matière d’analyse juridique.
Durée attendue sur le poste : 3 ans -
Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels conformément au titre III du livre III du code général de la fonction publique et notamment le 2° de l'article L332.2
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Vacant à partir du 01/12/2024
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres