CHARGE(E) DE L'INSTRUCTION DE DOSSIERS ADMINISTRATIFS - SPFCO B5 H/F
Référence : 2024-1734411
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Direction Générale de la recherche et de l'innovation
Direction ou service : Direction générale de la recherche et de l'innovation, Service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche - Localisation : 23-25 rue du docteur Lannelongue, 75014 Paris
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Au sein du département des pratiques de recherche réglementées, la cellule OGM met en œuvre la réglementation relative à l’utilisation en laboratoire d’OGM à des fins de recherche, de développement ou d’enseignement en s’appuyant sur l’expertise d’une instance spécialisée, le Comité d’expertise des utilisations confinées d’OGM (CEUCO), placé auprès du ministère.
La cellule OGM traite les déclarations et les demandes d’autorisation d’utilisation d’OGM dans les conditions prévues par la directive européenne 2009/41/CE. Elle délivre également des agréments d’installation et organise des inspections et autres mesures de contrôle pour s’assurer du respect des dispositions législatives et réglementaires. Environ 1000 demandes d’utilisation sont ainsi traitées par an. La cellule OGM comprend une responsable, deux chargés d’études, un ou une chargé(e) d’instruction ainsi que quatre experts scientifiques à temps partiel.
Le ou la chargé(e) d’instruction prendra part à la mise en œuvre des procédures gérées par la cellule OGM. Celles-ci ont pour objectif de garantir l’innocuité des OGM pour la santé publique et l’environnement, en imposant et en contrôlant l’application de mesures adéquates de confinement. Il ou elle assurera l’instruction des dossiers de demandes et assurera l’appui administratif du Comité d’expertise des utilisations confinées d’OGM.
Les missions spécifiquement associées au poste sont les suivantes :
1) Instruction des demandes d’utilisation confinée d’OGM :
- enregistrer et vérifier la recevabilité des dossiers (conformité à la réglementation) et leur complétude en vue de leur instruction scientifique notamment en repérant les manques, les difficultés et faire compléter le dossier le cas échéant ;
- rédiger les courriers ou échanges nécessaires à l’instruction et préparer des récépissés et des autorisations signés au nom du ministre ;
- tenir à jour les outils numériques de gestion des procédures (téléservices, tableaux de bord) ;
- informer les publics concernés sur les démarches à effectuer pour exercer leur activité puis pour le suivi de leur dossier ;
2) Appui administratif du Comité d’expertise des utilisations confinées d’OGM
- préparer les saisines mensuelles ;
- organiser les réunions : réservation de salles, préparation des convocations des membres et des attestations de présence ;
- calculer les indemnités dues aux membres ;
- gérer les misions du président du Comité d’expertise.
Elle ou il pourra également être amené(e) à évoluer au sein du département et à partager ses activités en participant aux missions d’une autre cellule du département (accès aux ressources génétiques de pays tiers, expérimentation animale ou bioéthique). Ces possibilités de développement des missions lui permettront de se familiariser avec d’autres réglementations et téléservices.
Profil recherché
La personne recherchée devra avoir le goût du travail en équipe, le sens de la rigueur, de l’organisation et des priorités et une capacité d’initiative et de travail en autonomie pour prendre en charge et analyser des dossiers pouvant être complexes.
La personne devra connaître l’environnement général de la recherche ou avoir la volonté de le découvrir. Une expérience au sein d’un organisme de recherche ou d’un établissement d’enseignement supérieur serait appréciée.
S’agissant de la relation avec les usagers, la personne maîtrisera les techniques de communication afin d’analyser les demandes et y apporter les réponses adéquates. L’aisance rédactionnelle et orale sont requises.
Elle devra maîtriser des outils bureautiques classiques : traitement de texte (Word), tableur (Excel), messagerie et présenter une aptitude à l’utilisation de plateformes numériques. La maîtrise des logiciels Chorus et Elise serait un plus.
Localisation
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- laurent.pinon@recherche.gouv.fr
- recrutement-dgesip@enseignementsup.gouv.fr
Qui sommes-nous ?
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) est en charge de la préparation et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement relative au développement de l’enseignement supérieur, à la recherche et à la technologie.
La direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) pilote l'élaboration de la stratégie nationale de recherche, en étroite collaboration avec les ministères concernés et en impliquant l'ensemble des parties prenantes.
Au sein de la DGRI, le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche (SPFCO) assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche, ainsi que la coordination des programmes de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur dans le champ de la recherche. Il est chargé des dossiers juridiques se rapportant aux activités de recherche, et des problématiques des liens entre la science et la société sous toutes leurs formes. Il établit, en liaison avec le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation, la feuille de route nationale des infrastructures de recherche. Il veille à la bonne mise en œuvre des pratiques de recherche réglementées. Il anime, en lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), les travaux relatifs aux enjeux de recherche des sites universitaires.
Descriptif du service
Le département des pratiques de recherche réglementées met en œuvre les réglementations relatives à l’utilisation, à des fins de recherche, d’animaux vivants, d’organismes génétiquement modifiés (OGM), de ressources génétiques et d’échantillons biologiques humains. Il prend également en charge les questions bioéthiques liées à la recherche.
Il autorise des projets de recherche en s’appuyant sur l’avis de comités d’experts et de comités d’éthique, en veillant au respect des réglementations française et européenne. Il est force de proposition en ce qui concerne les évolutions réglementaires dans son champ d’activité et participe aux groupes de travail européens dédiés à ces réglementations. Ces missions placent le département en relation directe avec les organismes de recherche, les chercheurs des laboratoires publics et privés, les autres ministères concernés (santé, agriculture, environnement, justice, défense), les agences et les comités d’experts chargés de l’étude des dossiers présentés par les organismes.
Du fait de la sensibilité des sujets qu’il traite, le département doit se porter garant du respect de la réglementation et répondre ainsi aux attentes de la société civile. Cela requiert des procédures administratives performantes, fiables et sécurisées et une politique de communication dynamique et adaptée, tant auprès des chercheurs que du grand public.
EFFECTIFS DE LA STRUCTURE : A : 21 B : 3 C : 0
À propos de l'offre
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Direction ou service : Direction générale de la recherche et de l'innovation, Service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Sous-direction :
Bureau/Département/mission/cellule/pôle et sigle : Département des pratiques de recherche réglementées, Cellule OGM, DGRI-SPFCO B5
Adresse : 1, rue Descartes, 75005 PARIS (du fait de travaux en cours sur le site du ministère, le poste est provisoirement localisé à l’adresse suivante : 23-25 rue du docteur Lannelongue, 75014 Paris)
Personne à qui adresser les candidatures (mail) :
Laure AYMÉ
Responsable de la cellule OGM
Tél. : 01 55 55 86 37
laure.ayme@recherche.gouv.fr
avec copie à : recrutement-dgri@recherche.gouv.fr
Personne (s) à contacter (mail) :
Laurent PINON
Chef du département des pratiques de recherche réglementées
Tél. : 01 55 55 83 82
laurent.pinon@recherche.gouv.fr
Estelle ÉCHARD
Adjointe au chef du département des pratiques de recherche réglementées
Tél : 01 55 55 96 02
estelle.echard@recherche.gouv.fr
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Vacant à partir du 01/01/2025
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Chargée / Chargé de la coordination administrative
