Chargé(e) de l'instruction des demandes de naturalisation et des déclarations de nationalité

Groupe RIFSEEP : 2

Contexte :
La plateforme interdépartementale de naturalisation de Toulouse instruit les demandes de naturalisation pour le compte des préfectures de Haute-Garonne, de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn et Garonne.
Les demandeurs peuvent déposer, en fonction de leur situation :
- par décret, procédure dématérialisée (ANEF) ;
- par déclaration, par voie postale.
Enfin, la plate-forme naturalisation organise les cérémonies d’entrée dans la citoyenneté pour le département de la Haute-Garonne.

Missions principales :
- instruire les demandes d'acquisition de la nationalité française par décret : étude de la situation personnelle du demandeur en fonction de la réglementation en vigueur et des orientations générales du ministère de l’Intérieur ;
- lancer les enquêtes relatives à l’ordre public et à la communauté de vie ;
- recevoir les demandeurs en entretien afin d’évaluer :
. leur niveau d’assimilation, d’adhésion aux valeurs de la France, leur connaissance de l’histoire, de la culture, de la société française et des droits et devoirs du citoyen français ;
. la réalité de la communauté de vie pour la procédure déclaration.
L’action de la plateforme s’exerce en lien avec la sous-direction de l’accès à la nationalité française qui précise les objectifs quantitatifs et qualitatifs de la plateforme.


Missions annexes :
- vérifier la complétude des dossiers de naturalisation (pré-instruction) ;
- participer à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté Française ;
- contribuer au bon fonctionnement du service : reporting, amélioration continue, tutorat des nouveaux arrivants.

Votre environnement professionnel


Activités du service
Instruction des dossiers de naturalisation

Composition et effectifs du service
16 agents : 2A, 7 B, 6 C, 1 apprentie, 1 vacataire

Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau, adjointe au chef de bureau, Adjoint au DMI, , Directeur des Migrations et de l'Intégration, Ministère de l'intérieur, sous direction de l'accès à la nationalité Française.
 
Liaisons fonctionnelles
administration centrale (SDANF et SCEC), services de police et de gendarmerie, parquet, préfectures de département, organismes sociaux.