Chargé(e) de l'instruction des demandes de naturalisation et des déclarations de nationalité

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :
La plate-forme interdépartementale de naturalisations de Toulouse instruit les demandes de naturalisation pour le compte des préfectures de Haute-Garonne, de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn et Garonne.
Les demandeurs peuvent déposer selon deux voies d’accès :
- le décret (75 % des demandes). Pour cette procédure, la plate-forme de Toulouse expérimente le dépôt en ligne depuis août 2021 ;
- la déclaration (25 % des demandes). Le dépôt se fait au guichet, le même jour que l’entretien, après avoir pris un RDV en ligne sur le site internet de la préfecture. Le dépôt en ligne sur cette procédure est prévu en 2023.
Enfin, la plate-forme naturalisation organise les cérémonies de remise des livrets d’accueil dans la citoyenneté pour le département de la Haute-Garonne.


Missions principales :
- instruire les demandes d'acquisition de la nationalité française : étude de la situation personnelle du demandeur en fonction de la réglementation en vigueur et des orientations générales du ministère de l’Intérieur ;
- lancer les enquêtes relatives à l’ordre public et à la communauté de vie ;
- recevoir les demandeurs en entretien afin d’évaluer :
- leur niveau d’assimilation, d’adhésion aux valeurs de la France, leur connaissance de l’histoire, de la culture, de la société française et des droits et devoirs du citoyen français pour la procédure décret ;
- la réalité de la communauté de vie pour la procédure déclaration.
Les modalités d’instruction des dossiers s’inscrivent dans une feuille de route triennale établie en partenariat avec la sous-direction de l’accès à la nationalité française visant à préciser les objectifs quantitatifs et qualitatifs du bureau.


Missions annexes :
- vérifier la complétude des dossiers de naturalisation (pré-instruction);
- participer à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté Française ;
- contribuer au bon fonctionnement du service : reporting, amélioration continue, tutorat des nouveaux arrivants.
Compétences recherchées :
- accueil du public
- savoir appliquer la réglementation
- savoir travailler en équipe
- savoir organiser son travail et son planning,
- une expérience précédente dans le domaine du droit des étrangers est un plus.



Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Instruction des dossiers de naturalisation.

Composition et effectifs du service :
17 agents : 2A, 7 B, 6 C


Liaisons hiérarchiques :
Chef de bureau, adjointe au chef de bureau, Adjoint au DMI, Directeur des Migrations et de l'Intégration, Ministère de l'intérieur, sous-direction de l'accès à la nationalité Française


Liaisons fonctionnelles :
Autres services de la DMI, Administration centrale (SDANF et SCEC), services de police et de gendarmerie, parquet, préfectures de département, organismes sociaux