Chargé.e de l'instruction des demandes de naturalisation

Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales
La plateforme régionale de naturalisation est chargée d’instruire l’ensemble des demandes de naturalisation pour les 6 départements de la région Centre Val de Loire.
Au sein de la plate-forme naturalisations, l'agent est chargé des missions suivantes :

Instruire les demandes de naturalisations par décret et par déclaration : vérification de la recevabilité de la demande et de la complétude du dossier, saisie sur l'application informatique, demandes d'enquêtes, conduite des entretiens et rédactions des procès-verbaux d'assimilation, préparation des avis transmis à la sous-direction des naturalisations,
Notifier les décisions de rejet ou d'ajournement
Aide à la préparation de la cérémonie de remise des ampliations de décret de naturalisation pour le département d’Indre-et-Loire,
Suivre les dossiers communiqués pour signature aux préfets des autres départements

L’instruction des dossiers se fait au sein d’un collectif de travail.
Votre environnement professionnel

Activités du service
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée de trois bureaux et un service
Bureau des collectivités locales chargé du Suivi des intercommunalités, du contrôle de légalité des actes à caractère financier et fiscal, du contrôle budgétaire départementalisé, de l’analyse financière des collectivités, du réseau d'alerte, du versement des dotations globalisées de l'Etat (hors DETR et DSIL), FCTVA.
En charge du contrôle de légalité départementalisé des actes à caractère non financier des collectivités locales : commande publique, fonction publique territoriale, fonctionnement des assemblées, et de l’intercommunalité
Bureau de la Réglementation Générale, des Élections et des Associations en charge de :
la réglementation générale : funéraire, annonces judiciaires et légales
- élections : élections générales, élections partielles, suivi des démissions (maires, adjoints ), mise à jour du Répertoire national des élus, élections au sein des chambres consulaires
- renouvellement des instances nationales
- missions de proximité pour les CNI-Passeports et le SIV (système d’immatriculation des véhicules)
- greffe départemental des associations : toutes associations (associations loi 1901, associations reconnues d’utilité publique, associations syndicales, …), fondations, fonds de dotation, congrégations religieuses sous tutelle de l’État.
- dons et legs
- Bureau de l’Immigration en charge de l’accueil et de l’admission au séjour, du suivi des demandes dl’asile et des mesures d’éloignements.
- Service Régional des Naturalisations en charge des naturalisations par décret et par déclaration pour l’ensemble de la région Centre Val de Loire.
Composition et effectifs du service
La plate-forme naturalisations est composée de 15 personnes.

Liaisons hiérarchiques
La cheffe de la plate-forme naturalisations et son adjointe

La directrice de la citoyenneté et de la légalité