Chargé(e) de l'instruction des demandes de permis de conduire

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Au sein du pôle Instruction du centre d’expertise et de ressources des titres (CERT) – permis de conduire, l’agent est chargé des missions suivantes :
– Instruire les demandes relatives aux droits à conduire ;
– Solliciter des compléments d’information ou de pièces si nécessaire ; solliciter les services des préfectures ou le bureau national des droits à conduire en cas de besoin pour finaliser les demandes ;
– Vérifier la conformité des pièces justificatives transmises ; vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises ;
– Appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire ;
– Repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter l’encadrement ou le pôle Fraude selon le cas ;
– Valider ou rejeter la demande et lancer l’ordre de production du titre ;
– Examiner les déclarations de perte ou vol et délivrer l’attestation de droits à conduire.
 
L’agent assure ses missions dans le respect et la connaissance des engagements fixés par Quali-ATE, à savoir : organisation pour délivrer les titres dans un délai raisonnable et délivrance sécurisée des titres grâce à une lutte contre la fraude organisée.

Votre environnement professionnel :

Activités du service :
Le CERT est chargé de l’instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire sur un périmètre géographique regroupant la Haute-Loire, Mayenne, Puy-de-Dôme, Savoie. Les demandes dématérialisées des écoles de conduite, des centres de sensibilisation à la sécurité routière (CSSR) et des usagers sont instruites au travers du Portail Guichet Agent (PGA) et de l’Outil des Droits à Conduire (ODAC).

Le pôle Instruction traite :
– les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre d’activité (primata, renouvellement) à l’exception des échanges de permis de conduire étrangers ;
– ainsi que les opérations liées à la gestion des droits à conduire (extension ou retrait de catégories, prorogation des catégories dites lourdes) ou du titre (changement d’adresse, déclaration de perte ou de vol).
 
Le pôle Fraude met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Composition et effectifs du service :
Chef du CERT, son adjoint, également chef du pôle Fraude et chef de la section d’instruction 1 (catégorie B), le chef de la section d’instruction 2 (catégorie B), 13 agents instructeurs (catégorie C) et 2 agents chargés de la lutte contre la fraude (catégorie C et A).
 
Liaisons hiérarchiques :
La cheffe de section, la cheffe du CERT, la directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales, le secrétaire général

Liaisons fonctionnelles :
Administrations centrales et territoriales de l’État
Écoles de conduite
Centres de Sensibilisation à la Sécurité Routière
Médecins agréés par les préfets de départements