Chargé(e) de l'instruction des demandes de titres de séjour

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales
 
Dans une direction chargée de la déclinaison dans le département de la politique migratoire du Gouvernement, de l’accueil et du traitement des demandes des ressortissants étrangers, vos missions principales seront les suivantes :
 
1)Aide à l’instruction des demandes de titres de séjour présentant certaines complexités (première demande et renouvellement) hors admission exceptionnelle au séjour :
- Rédaction de fiches de situation à destination du corps préfectoral ;
- Rédaction de différents documents administratifs en lien avec l’instruction des demandes de titres de séjour (courriers, courriels, signalements, etc) ;
- Rédaction de courriers d’accord ou de décisions de refus ;
- Appui juridique et recherche de jurisprudences, le cas échéant.
 
2) Soutien au pôle « instruction – droit commun » dans le suivi et le traitement du contentieux « séjour » :
- En binôme avec la cheffe du pôle, conduire les procédures de réexamen des demandes de titres dans les délais prescrits par la juridiction administrative ;
- Assurer un suivi des dossiers contentieux (actualisation du tableau de suivi etc.)
- Mettre en œuvre les injonctions prescrites par la juridiction administrative ;
- En binôme avec la cheffe du pôle rédiger les courriers et courriels de réponses aux avocats ;
 
3) En binôme avec l’adjoint au chef du bureau, assurer le secrétariat de la commission du titre de séjour :
- Identifier auprès des instructeurs les dossiers nécessitant un passage devant la commission du titre de séjour et prioriser le passage en commission en fonction de l’urgence ou de la sensibilité des dossiers ;
- Organiser les commission du titre de séjour (envoi des convocation aux membres et aux usagers, rédaction des fiches de situation, constitution des dossiers à destination des membres de la commission et mise à disposition des membres et des usagers les cas échéant, transmission aux usagers les avis rendus par la commission du titre de séjour) ;
- Assurer le suivi des avis rendus par la commission du titre de séjour.
 
4) Application et respect du référentiel de qualité des services publics

Votre environnement professionnel -  1 / 2

 
Activités du service

Le bureau du séjour, qui compte 20 agents, est une composante de la direction des migrations et de l’intégration qui gère les missions suivantes :
-les demandes de délivrance ou de renouvellement de titres de séjour ou de titres de voyage pour étrangers mineurs et réfugiés, d’autorisation de travail pour les mineurs étrangers non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance, de regroupement familial
-les demandes d’asiles ;
-les procédures d’éloignement des ressortissants étrangers en situation irrégulière en France ;
-les missions résiduelles en matière de naturalisation ;
-le contentieux des décisions administratives prises par la direction