Chargé(e) de l'intercommunalité

Groupe RIFSEEP : 2


Vos activités principales :


En votre qualité de chargé(e) de l’intercommunalité, votre activité principale portera sur :

- Le suivi et le contrôle de tous les actes des collectivités locales portant sur les statuts (créations, dissolutions, modifications de compétences et de périmètre…) des communautés d’agglomération, communautés de communes et des syndicats dans l’arrondissement de Vesoul reçus par courrier et sur @ctes. Cette mission induit un travail en transversalité avec le bureau du contrôle de légalité.

- Le soutien juridique et technique sur les transferts de compétence complexes, notamment ceux prévus de par la loi (ex eau/Ass et petite enfance…)

- Le suivi du fonctionnement des assemblées communautaires ;

- Le transfert des pouvoirs de police (gens du voyage, habitat, publicité…) ;

- Le conseil aux élus (très important) dans tous les domaines en lien avec la présente fiche de poste ;

- La création et le fonctionnement des communes nouvelles ;

- La mise en œuvre de la révision du schéma départemental de coopération intercommunale ;

- L’organisation de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) (y compris l’organisation des élections s’y rapportant), son secrétariat et tous les actes préparatoires ;

- L’appui aux services de la sous-préfecture pour l’expertise de dossiers complexes ou sensibles de l’arrondissement de Lure ;

- Le travail administratif lié à l’activité : diffusion de flash-infos, recherches juridiques, tenue et suivi des indicateurs ;

- Le contentieux lié à votre domaine d’intervention ;

- Vous serez le correspondant INSEE du département pour les EPCI. A ce titre, vous serez chargé de la mise à jour du logiciel BANATIC, en lien avec la DGCL ;

- La rédaction des notes sur vos domaines de compétences à destination du corps préfectoral pour les inaugurations, les audiences


Les missions sont susceptibles d’évoluer selon les besoins du service.



Votre environnement professionnel :


Activités du service
Le poste de chargé(e) de l’intercommunalité est intégré au bureau de l'appui aux collectivités territoriales au sein de la direction des collectivités territoriales et de la coordination interministérielle.
La direction compte 24 agents répartis en 3 bureaux: le bureau du contrôle budgétaire et de la légalité, le bureau de l'appui aux collectivités territoriales et le bureau de la coordination interministérielle.

Le bureau de l'appui aux collectivités territoriales est composé de trois pôles:
- intercommunalité (CC, CA, syndicats et communes nouvelles)
- dotations de l'Etat (gestion et versement des différentes dotations aux collectivités)
- subventions de l'Etat (gestion de la DETR, DSIL, DSID, DPV et FNADT).

Composition et effectifs du service
1 chef de bureau et 9 agents


Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau

Liaisons fonctionnelles
Elus, collectivités territoriales + DDT, ARS, DSDEN...