Chargé(e) de la commission titres de séjour et réexamens suite à une annulation contentieuse
Référence : MINT_BA059ATB-102840
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Préfecture du Nord
- Localisation : Préfecture du Nord
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Groupe RIFSEEP :
3
Vos activités principales:
Sous l’autorité hiérarchique de la cheffe de section, vous êtes chargé(e) en binôme de deux missions principales :
- dans le cadre de la commission du titre de séjour :
de l’organisation de la commission du titre de séjour ;
de l’examen des dossiers et de la rédaction des rapports de synthèse ;
de la présentation orale du dossier lors de la tenue des séances de la commission du titre de séjour ;
de la gestion administrative des dossiers à l’issue de la commission (rédaction des procès verbaux et des fiches d’aide à la décision à destination des membres du corps préfectoral)
- dans le cadre des décisions rendues par les tribunaux administratifs et de les cours administratives d’appel :
de l’exécution des décisions rendues par le juge administratif ;
du réexamen de la demande de titre de séjour sur injonction du juge administratif
Plus globalement, vous appuierez la cheffe de section sur l’ensemble des questions d’ordre juridiques intéressant la section.
Vous veillerez au respect des engagements du programme Services Publics + et de Quali ATE de la Préfecture.
Votre environnement professionnel:
Activités du service :
Mise en œuvre dans le département de la politique gouvernementale en matière d’immigration, d’asile et d’intégration.
Composition et effectifs du service :
La direction de l’immigration et de l’intégration comprend 5 services.
- le bureau de l’admission au séjour (3 sections : immigration familiale, immigration professionnelle, examens spécialisés), soit environ 45 agents
- le bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière
- le bureau du contentieux et du droit des étrangers
- le bureau de l’asile
- la plate-forme interdépartementale de la naturalisation.
Elle est composée de 110 agents.
La section des examens spécialisés est composée de 7 personnes (1 cheffe de section et 6 agents).
Profil recherché
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences en informatique/bureautique : niveau maîtrise requis
- Avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis
- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique à acquérir
- Connaître le droit des étrangers ! niveau pratique à acquérir
Savoir-faire :
- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
- Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis
- Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise requis
- Savoir analyser : niveau maîtrise requis
- Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
- Savoir s'organiser : niveau maîtrise requis
Savoir être :
- Savoir communiquer : niveau pratique requis
- Savoir s'adapter : niveau pratique requis
- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
- Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise requis
- Savoir accueillir : niveau maîtrise requis
À propos de l'offre
-
Affectation administrative :
Préfecture du Nord
Direction de l’Immigration et de l’Intégration
Bureau de l’Admission au Séjour
Section des Examens Spécialisés
12 rue Jean Sans Peur - CS 20003
59039 LILLE Cedex
Vos perspectives :
Au terme de la durée attendue sur le poste, possibilité de mobilité vers un poste de compétence similaire ou supérieure.
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :
Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation / USA006A
Gestionnaire-instructeur administratif / ADM006A
Qui contacter ? :
Sébastien MUHLEBACH, chef du bureau de l’admission au séjour : sebastien.muhlebach@nord.gouv.fr
Mickaël BRIOUL adjoint au chef du bureau de l’admission au séjour : mickaël.brioul@nord.gouv.fr
Véronique MUSIAL, cheffe de la section des examens spécialisés : veronique.musial@nord.gouv.fr
Liste des pièces requises pour déposer une candidature
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf -
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
- Prise de parole en public dans le cadre de la CTS
- Autonomie et réactivité dans la gestion des dossiers contentieux.
- Capacité d’organisation et rigueur dans le suivi des dossiers.
- Régime horaire de travail : 38h30 / semaine
Les avantages :
- restauration collective ;
- forfait mobilité durable ;
- prise en charge du remboursement domicile/travail à hauteur de 75%;
- lieu de travail desservi par les transports en commun ou accessible à pied depuis la gare ou le métro;
- possibilité d’obtenir une place prioritaire en crèche;
- participation à la complémentaire santé;
- accès à un large panel d’offres sociales, culturelles, sportives, à prix réduit, pour vous et votre famille.
Votre environnement professionnel (suite):
Liaisons hiérarchiques :
Chef du bureau de l’admission au séjour, adjoint chef de bureau, cheffe de section.
Liaisons fonctionnelles :
Autres bureaux de la DII, Ministère de l’Intérieur, Office français de l’immigration et de l’intégration, sous-préfectures du département, Tribunal administratif de Lille, Cour Administrative d’Appel de Douai. -
2° de l'article L332-2
(Anciennement 2° de l'article 4) -
Vacant à partir du 01/09/2025
-
Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
