Chargé(e) de la gestion des dotations de l'État aux collectivités territoriales et du FCTVA

Vos activités principales
 
Assure la répartition et le suivi des concours de l’État aux collectivités territoriales (crédits budgétaires et prélèvements sur recettes), et le suivi résiduel des régies « police municipale »,
En tant que de besoin réalise des analyses destinées au corps préfectoral et aux collectivités sur l’évolution et le mode de calcul en lien avec la DGCL,
Procède au recensement des données utilisées dans le calcul des dotations,
Informe et conseille les collectivités,
Mets à jour la partie dotations des fiches communales, en lien avec le pôle contrôle budgétaire,
Participe en binôme à l’instruction des dossiers de demandes au titre du FCTVA et au versement des sommes dues aux collectivités
Participe à la modernisation du service : Mise à jour de l’espace collaboratif RESANA, rédaction et mise en forme d’articles pour la « Lettre d’Actu »
 
Ces activités sont exercées dans le respect des engagements fixés par le référentiel Quali-ATE.

Ces missions sont télétravaillables dans la limite d'une journée par semaine, après quelques mois d'ancienneté.

Votre environnement professionnel
Activités du service
Placé sous l’autorité du directeur de la Citoyenneté et de la Légalité , le Service des relations avec les collectivités territoriales compte 15 agents répartis en 2 pôles : Finances locales, Intercommunalité, Commande Publique et Affaires Générales et Foncières.
 Il est en charge des missions ci-après :
Contrôle de légalité et contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales définis dans la stratégie de contrôle de légalité ou signalés
Animation territoriale,
Suivi statutaire de l’intercommunalité
Gestion des dossiers d’enquêtes publiques préalables aux déclarations d’utilité publique

Composition et effectifs du service
1 chef de service, catégorie A +
2 chefs de pôle catégorie A+
12 agents instructeurs dont 6 catégorie B, 4 catégorie C et 2 apprentis


Liaisons hiérarchiques
Chef du pôle finances locales, intercommunalité et commande publique
Chef du service des relations avec les collectivités territoriales
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Secrétaire générale
Préfet


Liaisons fonctionnelles
Sous-préfectures, autres préfectures
Services de l'Etat ( DDFIP, SGCD, DDT, DDPP, ARS, DREAL, CNR...),
Tribunal administratif, TGI d'Avignon, Cours d'appel...
Collectivités territoriales,
Chambres consulaires,
Bureaux d'études, CITADIS,
Commissaires enquêteurs,
Particuliers