Chargé(e) de la gestion et du suivi des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales

Vos activités principales
1) Dotations de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales
Mise en paiement des dotations de fonctionnement (Dotation globale de fonctionnement - DGF, Dotations globales de décentralisation - DGD, Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - FPIC, allocations compensatrices…) et complétude des tableaux de bord
Recensement annuel des données nécessaires au calcul de la DGF
Suivi de l’actualité des dotations de l’État, analyse de l’évolution des concours de l’État aux collectivités, bilans pour le corps préfectoral
Mise à jour des fiches communales /intercommunales sur les dotations de fonctionnement au fur et à mesure qu’elles sont payées
NB : utilisation des applications Colbert et CHORUS pour les paiements de dotations
 
2) Dotations d’investissement de l’État aux collectivités territoriales (Dotation d’équipement des territoires ruraux - DETR, Dotation de soutien à l’investissement local - DSIL, dotation de soutien à l’investissement des départements - DSID, subventions du programme 122)
DETR, DSIL/DSID :
programmation des projets en lien avec la section, puis engagement des subventions
tenue des tableaux de bord
versement de subventions pour l’arrondissement de Saint-Brieuc et coordination des paiements pour les sous-préfectures via CHORUS formulaires
suivi effectif des consommations de crédits pour l’ensemble du département
réponses aux demandes des collectivités sur le calcul et le suivi de leurs dossiers de subventions
suivi des dossiers financés par le programme 122 (dotation catastrophes naturelles et autres subventions exceptionnelles)
NB : utilisation de l’application CHORUS pour le paiement des dotations d’investissement

Votre environnement professionnel

Activités du service
Le bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État est rattaché à la direction des relations avec les collectivités territoriales.
Organisé en 2 sections, il est en charge :
Section contrôle budgétaire et FCTVA
- du contrôle des budgets de l’ensemble des collectivités du département et de la légalité des actes à caractère financier pris par ces collectivités.
- du conseil aux collectivités sur les questions budgétaires et financières
- du contrôle des déclaration de FCTVA et versement
Section dotations
- du versement et du suivi des dotations de fonctionnement aux collectivités
- de la programmation des subventions d’investissement (DETR, DSIL, DSID, FNADT, Fonds vert) et du versement de ces subventions.


Composition et effectifs du service
9 agents : 2 A, 7B
Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau
Directeur des relations avec les collectivités territoriales


Liaisons fonctionnelles
DGCL
Direction départementale et régionale des finances publiques (DDFIP et DRFIP)
Sous-préfectures, Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
Fiche de poste complète sur demande : sgc-rh@cotes-darmor.gouv.fr