Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique

Groupe RIFSEEP : 1
 
Vos activités principales :
 1- Système d’immatriculation des véhicules ( SIV ) :
 
- mission de proximité SIV ;
- gestion des habilitations et des agréments au SIV ;
- animation du réseau des professionnels habilités ;
- contrôles des dossiers d’immatriculation ;
- gestion de la boite fonctionnelle dédiée.
 
2 - Gestion des attestations de revendeurs d’objets immobiliers :
 
- suivi de la démarche simplifiée dédiée ;
- instruction de la demande et édition du récépissé.
 
3 – Gestion des élections
En binôme avec la gestionnaire des élections, apporter son appui à la préparation et organisation des élections politiques et professionnelles.
 
4 - Exécution de missions ponctuelles à la demande de la hiérarchie.
 
Votre environnement professionnel :
 
Activités du service
La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée de trois bureaux et d’une mission fraude et contentieux
 a) Bureau des relations avec les collectivités territoriales : en charge du contrôle de légalité et contrôle budgétaire des collectivités et établissements, de l’intercommunalité, des dotations de fonctionnement et du FCTVA ;
 b) Bureau de la réglementation et des élections : en charge du déroulement des élections (politiques et professionnelles), de l’exécution de la police administrative et de la réglementation en matière d’immatriculation des véhicules, des titres (CNI, passeport), et autres activités (greffe des associations, législation funéraire, etc.) ;
 c) Bureau de l’Immigration et de l’Intégration : en charge de l’accueil républicain des naturalisés, de la délivrance des titres de séjour et des procédures d'éloignement.
 d) Mission fraude et contentieux : en charge du suivi et du traitement du contentieux et de la conception et mise en œuvre du plan de lutte contre la fraude, en lien avec le CODAF, et de la fraude interne de la préfecture.
 Composition et effectifs du service
La direction de la citoyenneté et de la légalité comptabilise au total 25 postes (dont celui de la directrice et l’assistante de direction) :
- bureau des relations avec les collectivités territoriales (10 postes) ;
- bureau de la réglementation, des élections (5 poste
- bureau de l’immigration et de l’intégration (6 postes)
- mission fraude et contentieux (2 postes)
 
Liaisons hiérarchiques
Vous êtes placé sous la responsabilité du chef de bureau et de son adjointe.
Secrétaire général - directrice – directeur adjoint – chef de bureau – adjointe au chef de bureau
Liaisons fonctionnelles
Juridictions et autres services administratifs