Chargé(e) de la police de l'eau - hydroélectricité et Domaine
Référence : 2025-2137352
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron (DDT 12)
- Localisation : 9 RUE DE BRUXELLES 12033 RODEZ CEDEX 9
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Vous rejoignez la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron (DDT 12), au sein du service Biodiversité, Eau et Forêt, et plus précisément l'unité Police de l'Eau, qui porte à la fois la mise en oeuvre des politiques publiques de l'eau et les missions d'application et de contrôle de la réglementation.
Vous contribuez à la mise en oeuvre de la police de l'eau dans le domaine des ouvrages hydroélectriques, hydrauliques, des moulins, des travaux en rivières associés et des programmes de restauration de la continuité écologique. Vous veillez au respect du cadre réglementaire, au bon équilibre entre usages économiques et préservation des milieux aquatiques, et à la prévention des contentieux.
Vos principales activités :
- Instruire et suivre les dossiers relatifs aux usines hydroélectriques, moulins ;
- Instruire l'existence légale des moulins (droits fondés en titre) ;
- Suivre la mise en conformité des ouvrages hydrauliques au titre de la sécurité (classement) en lien avec les agents instructeurs des ouvrages ;
- Instruire et suivre la mise en conformité des ouvrages au titre de la continuité écologique ;
- Émettre des avis techniques sur les opérations portant sur les concessions hydroélectriques d'État (travaux, vidanges, renouvellements) en lien avec la DREAL ;
- Participer aux instances partenariales (MISEN, réunions techniques...) ;
- Compléter et tenir à jour le tableau d'inventaire et de suivi départemental des ouvrages ;
- Contribuer à l'application de la réglementation sur le domaine public fluvial :
- instruction des autorisations d'occupation temporaire, délimitation, gestion des travaux d'entretien en lien avec le service d'appui territorial ;
- gestion de la réglementation en matière de navigation (avis à la batellerie, suivi et révision des règlements de navigation).
Vous êtes placé(e) sous l'autorité de la responsable de l'unité Gestion et Police de l'Eau (UGPE) et travaillez en lien direct avec les porteurs de projets et les autres services de la DDT. Vous interagissez régulièrement avec l'OFB, les collectivités, les concessionnaires hydroélectriques, l'Agence de l'eau, la DREAL, la DDFIP, la DDETSPP et les services préfectoraux.
Vous êtes le ou la référent·e départemental·e pour les thématiques centrales hydroélectriques, moulins, sécurité des ouvrages hydrauliques et continuité écologique.
Vous n'exercez pas de fonction d'encadrement, mais assurez une nécessaire coordination avec les autres agents de l'unité, notamment ceux en charge des travaux en rivière et des ouvrages hydrauliques.
Profil recherché
Vous disposez d'une bonne connaissance du cadre réglementaire de la police de l'eau et des procédures administratives associées. Vous maîtrisez les principes de fonctionnement des ouvrages hydroélectriques et hydrauliques, ainsi que les enjeux écologiques liés à la continuité des cours d'eau.
Compétences attendues :
- Connaissance approfondie de la réglementation "eau et milieux aquatiques" ainsi que la réglementation liée aux ouvrages hydroélectriques ;
- Maîtrise des procédures d'autorisation et de contrôle ;
- Compétences techniques en hydraulique, aménagement de rivière et sécurité des ouvrages et de leur classement ;
- Connaissance des équipements sur ouvrages au titre de la continuité écologique ;
- Capacité à conduire des réunions et à négocier avec des porteurs de projets ;
- Maîtrise des procédures administratives (instructions, RMA...)
- Esprit d'analyse, rigueur, autonomie et sens des responsabilités ;
- Aptitude à gérer des situations sensibles avec pédagogie et discernement.
Compétences relationnelles : diplomatie, pédagogie, esprit d'équipe.
Outils à maîtriser : suite bureautique (LibreOffice / MS Office), SIG (QGIS), GUN, CASCADE, LICORNE, ORPHEUS.
L'assermentation au titre de la police de l'eau est requise.
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
Le Service Eau, Biodiversité et Forêt (SBEF) de la DDT de l'Aveyron oeuvre à la préservation et à la gestion durable des ressources naturelles dans un département à forte richesse environnementale. Composé de deux unités : Unité Gouvernance et Police de l'Eau (UGPE) et l'Unité Milieux Naturels Biodiversité et Forêt (UMNBF). Il compte une vingtaine d'agents mobilisés autour de la mise en oeuvre des politiques de l'État en matière d'eau, de biodiversité, de forêt.
Le SBEF assure la cohérence des politiques publiques environnementales, en accompagnant les collectivités et les acteurs socio-économiques du territoire.
Le département présente un réseau hydrographique dense de 8700 km dont bon nombre font l'objet de classements (liste 1 et 2, réservoirs biologiques) au titre de la Directive cadre sur l'eau ou de la présence d'espèces protégées.
Sur ces cours d'eau se trouvent environ 1200 ouvrages : anciens moulins, centrales hydroélectriques, concessions hydroélectriques, ouvrages hydrauliques (plans d'eau).
À propos de l'offre
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Pour plus d'informations et précisions sur le poste, vous devez contacter :
La cheffe de service : Martine Estivals - 05 65 73 50 87
L'adjoint à la cheffe de service : Serge Bouteiller - 05 65 73 51 10 -
Le poste est éligible au télétravail selon les modalités en vigueur à la DDT de l'Aveyron.
Des déplacements ponctuels dans le département et la région sont à prévoir (véhicule de service disponible en pool).
L'agent dispose à la DDT, d'un bureau double, susceptible d'être partagé, avec équipement bureautique individuel en réseau.
GROUPE RIFSEEP : 2
N° de poste RenoiRH : E000030376
FDE C12 -
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
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Vacant à partir du 01/04/2026
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Chargée / Chargé de qualité de l'eau
