Chargé(e) de la réglementation générale et des élections

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
 
Pôle « Réglementations » :

– Application de la législation funéraire : habilitation et suivi des opérateurs funéraires, dérogation au délai d’inhumation ou de crémation, transports de corps ou de cendres ;
– Réglementation générale portant sur la vie citoyenne ;
– Instruction et suivi des associations cultuelles (type loi 1905 et 1907) en lien avec le cabinet et les forces de l’ordre ;
– Expertise des structures de mécénat (fondations et associations reconnues d’utilité publique, fonds de dotation, fondations d’entreprise, congrégations et associations d’intérêt général) ;
 
Pôle départemental «Loisirs»:
boxe, ball-trap, casino, hippisme, guides conférenciers, foires et salons, classement des offices de tourisme et des communes en station de tourisme (en binôme)

Organisation des élections politiques et professionnelles.
 
En appui auprès du greffe des associations de type loi 1901 : Création, modification, fusion et dissolution

Votre environnement professionnel :
 
Activités du service
Le bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité (BERMP) assure :
– l’organisation des élections politiques et professionnelles ;
– le greffe des associations ;
– la mise en œuvre de la réglementation générale (droit d’option, jury d’assises, dons et legs, aliénation de biens, reconnaissance d’utilité publique, appels à la générosité publique, annonces judiciaires et légales, revendeurs d’objets mobiliers, législation funéraire, attestation préfectorale de délivrance initiale d’un permis de chasser) ;
– contrôle et suivi des structures de mécénat (fondations et associations reconnues d’utilité publique, fonds de dotation, fondations d’entreprise, congrégations, associations cultuelles et associations d’intérêt général) ;
– pôle départemental de loisirs : boxe, ball-trap, casino, hippisme, guides conférenciers, foires et salons, procédure de classement des offices de tourisme, des communes touristiques et des communes en station de tourisme ;
– missions de proximité : habilitation et agrément des professionnels de l’automobile au SIV (Système d’immatriculation des véhicules), contrôle des professionnels de l’automobile, réquisition des forces de l’Ordre en matière d’immatriculation, traitement des demandes d’opposition à sortie du territoire des mineurs, retrait de titres, voyage scolaire au Royaume-Uni.
 
Composition et effectifs du service : 6 agents
1 agent de catégorie A, cheffe de bureau
1 agent de catégorie B, adjoint à la cheffe de bureau
2 agents de catégorie B

2 agents de catégorie C


Liaisons hiérarchiques
Secrétaire Général
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Cheffe de bureau

Liaisons fonctionnelles
Élus - mairies - usagés - associations - pompes funèbres - gendarmerie et police - tribunaux judiciaires - tribunal de commerce - sous-préfectures - ministère - chambres consulaires - professionnels de l’automobile